Comment Renverser Son Gouvernement

MONTMORY Chloé 06/10/14 Dissertation TD droit constitutionnel Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir

sans faire exposer le chômage : sachant que le nombre d’employer n’est pas extensible à l’infini ?Le gouvernement n’a guère abordé cette question au contraire les syndicats .Alors que certains en conclu qu’il faut attendre la baisse du chômage pour décaler l’âge de départ en retraite ,d’autres affirment qu’il n’y pas de relation entre les deux .Cette affirmation étant contraire au sens commun ,comment la justifier . Dans l’économie en question sur France culture l’économiste Philippe martin affirme

fonctionnement des institutions de l’état. Les règles sont déterminées comment sont élut le Président de la république, les ministres et les membres du parlement (=les députés). Le Droit constitutionnel va aussi déterminer les relations entre le gouvernement et les gouvernés. La constitution c’est une garantie pour les gouvernés que le gouvernement face ce qu’il faut. Les droits fondamentaux ce sont des droits dont le gouvernement ne peut pas porter atteint et notamment les libertés fondamentales (ex :

 La république bourgeoise nommée le Directoire est faible, menacée et instable. La population souffrent de la misère. Les directeurs détiennent le pouvoir exécutifs et le pouvoir législatifs est donné à deux conseils. . Comment Bonaparte arrive -t-il au pouvoir ? Quelles en sont les conséquences ? Bonaparte, voyant le Directoire faible en profite pour faire un coup d'état le 18 Brumaire de l'an VIII(9 novembre 1799) dans le but de mettre fin à la révolution (après la terreur) et d'avoir de

libération en Algérie . Quand cette crise algérienne commence , les autorités politiques françaises ne la considèrent pas comme une crise particulièrement grave . «  L’Algérie c’est la France » François Mitterrand ministre de l’intérieur du gouvernement dirigé par Mendes en 1954 . Ce territoire n’a aucune vocation à devenir indépendant .Les liens avec la France sont très forts , l’Algérie compte sur son territoire million d’européen . Il ne s’agit pas d’un régime protectorat , c’est le régime

pouvoir étendu mais ne détient quand même pas tous les pouvoirs. On l’appelle même la clef de voute des institutions, selon une célèbre expression de Michel DEBRE. Il chapeaute donc et assure l’équilibre de l’édifice étatique. Malgré cette séparation comment le Chef d’Etat arrive-t-il à s’imposer au sein des différentes parties ? Le rôle du Président de la République sera étudié dans un premier temps suivi du concept de séparation des pouvoirs. I) Le Président de la République. 1) Les conditions

Pourtant, le mouvement boulangiste, aussi appelé crise boulangiste va connaître un déclin aussi rapide que son ascension. Nous sommes alors en droit de nous interroger ce mouvement. Comment la crise boulangiste a-t-elle mis en danger la République naissante ? Le boulangisme est il un mouvement à part ou simplement le précurseur de mouvements politiques à venir ?

RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif

République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions

la réquisition, reconvertit les usines. Il met aussi en place l'emprunt d'Etat et fabrique de l'argent. Une vaste opération de propagande est organisée pour soutenir le moral de la population (affiches, presse, chansons, censure, ......). III Comment les soldats et les civils ont-ils vécu cette guerre ? 1) L'horreur de la vie au front Les soldats au front vivent une vie infernale : Les manques de vivres ( eau, nourriture,...), la fatige, l'éloignement, l'attente de la mort,... affaiblissent