Comment Selon Portalis Les Lois Doivent Elles Etre élaborés

visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension individuelle en désignant les prérogatives que chaque individu tient du droit objectif et peut faire valoir à l’égard d’autres sujets de droit ou de l’état = droit subjectif Dans la majorité des cas, ces prérogatives sont spontanément réspectées par l’état et le sujet de droit mais quand elles ne le sont pas, il appartient à certains organes de l’état de faire garantir leur respect :

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

acte. Le conseil est bon. Mais il nous laisse, perplexes, au bord de l’abîme qu’il ouvre. Au lieu de s’aventurer à dire comment il faudrait écrire la loi, on s’instruirait volontiers à considérer comment elle est écrite dans nos textes, en consultant, à l’ancienneté, celui dont on célèbre par avance le bicentenaire, le Code civil de 1804 qui est, en effet, entre toutes les lois encore en vigueur, le corps de droit le plus ancien. Or ce livre où l’on cherche des exemples fourmille aujourd’hui de contre-exemples

faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre 1 : Les droits orientaux : des droits révélés et casuistiques Les sources sont extrêmement nombreuses, beaucoup de textes législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y

étatique. Dans un système juridique primitif il revenait a chacun d’assurer le respect de son droit : c’est le système de la justice privée archaïque. Chacun se faisait justice à soi-même alors qu’aujourd’hui on vit conformément à la règle : l’adage selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état assure la sanction de la règle : sanction relève du monopole de l’Etat.

Le droit s’est complexifié, a évolué avec la société (cf droit Penal).
vengeance proportionnelle - talion - vengeance rachetable

dt est d'abord l'expression de notre société. Il traduit le contexte social et philosophique. Le droit doit suivre l'évolution des mœurs. D'autre encore dise que le droit est avant tout une puissance qui est contraignante. L'irrespect du droit peut être sanctionne. Se qui traduit le droit tout d'abord est la force de contrainte . Aucune de ces conception n'est tout a fait fausse ni tout a fait vrai. Elle sont toute insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions

société sans règle de droit. Exemple de Robinson Crusoé : il avait une conscience, lorsqu'il a libéré Vendredi, ils se sont noués des relations entres ces deux personnes, et pour établir des règles, Robinson instaura des règles de conduites. Comment cette idée de droit est perçue or de la communauté des juristes ? Le besoin de droit est ressenti par tous. Dans des sociétés certaines sont pus contraignantes que dans d'autres. Ce droit est omniprésent. En général, le droit est perçu comme

conséquences. Le droit est inhérent à la vie des hommes en société, toutes les sociétés connaissent l’existence du droit. Le droit n’est pas uniforme suivant les pays les règles varient en profondeur. Il y a quelque règles communes à toute les sociétés mais elles sont peu nombreuses on les appels souvent les droits naturels. Le droit varie en fonction de chaque société. Le droit est un phénomène propre à l’homme qui vit en société et il cherche à réaliser des objectifs, des finalités. Quels sont les finalités

les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger l'application. » Cela fait que le juge à des

L1 Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun