Comment établir La Justice

télécommunication éducative de l’Ontario. Imprimé au Canada BPN 692708 • Les Châtiments • Contenu Introduction • page 1 • Module 1 : Le juste prix du sang • page 4 • Module 2 : Et l’homme créa la prison • page 8 • BPN 692708 Module 3 : La justice, un fragile équilibre • page 12 • Module 4 : Une question de vie ou de mort • page 16 • M o d u l e 5 : L’ a ve n i r d e s c h â t i m e n t s • page 19 • BPN 692708 • Les Châtiments • Introduction BPN 692708 • Résumé • Depuis toujours

Monsieur Léon a demandé à son propriétaire de faire des travaux dans l’appartement qu’il loue mais ce dernier refuse, Monsieur Léon a donc arrêté de payer son loyer, alors le propriétaire veut agir en justice. Question de droit : Quel est le tribunal compétent pour que le propriétaire puisse agir en justice contre Mr Leon? Solution : Le tribunal judiciaire a pour compétences de statuer les litiges de nature civil et commerciale entre particuliers. Du fait de reconnaissance, les litiges dû à la location

LA JUSTICE ET LE DROIT I) ETHYMOLOGIE Droit et justice comprennent les règles qui régissent les rapports humains en société. Ils se disent « jus » ce qui est droit ou juste. II) COMMENT RESTER JUSTE QUAND ON A A EXERCER LE DROIT ? Un jugement n’est pas forcément justice. Le droit rend le moins d’injustice possible. « Puisqu’ on n’a pas fait que la justice fut forte, on a fait que la force fut juste » PASCAL. Qu’est ce qui permettrait à la justice d’être forte ? Serait- ce le droit

insuffisante ; en effet, le vocable « preuve » vient du latin probatio, qui signifie littéralement « épreuve », et qui peut être définie de différentes manières selon le domaine auquel il s’applique. Si dans le domaine juridique, « prouver » signifie établir la culpabilité d’un accusé grâce à un ensemble d’éléments, dans le domaine scientifique ou épistémologique, on prouve quand on établit qu’une proposition ou un résultat sont vrais au terme d’une procédure précise. Il existe, en épistémologie, deux

que celle que celle à laquelle nul n’a droit d’opposer de la résistance ; dans la liberté commune nul n’a droit de faire ce que la liberté d’un autre lui interdit, et la vraie liberté n’est jamais destructive d’elle-même. Ainsi la liberté sans justice est une véritable contradiction ; car comme qu’on s’y prenne tout gêne dans l’exécution d’une volonté désordonnée. Il n’y a donc point de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois : dans l’état même de nature l’homme n’est libre

d’ordre politique, c'est-à-dire une réflexion qui porte sur l’homme dans la société. Cela veut die que l’on est en train de quitter le point de vue individuelle pour rentrer dans le collectif. On va donc s’interroger sur la société, les lois, la justice, l’état… Société : Toute société n’est pas politique, une société ça peut être une entreprise, on parle aussi de société animal, on parle même de jeu de société. On peut essayer de trouver les caractéristique commune : la société est un groupement

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

les seigneuries et le domaine royal n’est plus limité qu’à un petit terrain : « le roi là où il est dans son domaine ». Philippe de Beaumanoir cherche à légitimer le pouvoir royal sur les pouvoirs seigneuriaux en expliquant ses prérogatives. Comment occupe t-il ses fonctions ? Y a-t-il des limites à ce pouvoir ? Dans une première partie il faudra développer les prérogatives du roi (A/ le pouvoir législatif B/ le pouvoir judiciaire). Dans une partie on constatera les limites aux pouvoirs du

d’obéir aux lois de son pays ? Introduction La justice étymologiquement renvoie à la notion du droit, puisque Jus en latin signifie le droit. Il semble donc que le critère essentiel pour juger du juste et de l’injuste ce soit les règles du droit, et par conséquent les lois. Etre juste consiste à respecter les lois, et c’est ainsi qu’on considère habituellement les choses. Cependant cela suffit-il ? Est-ce seulement par l’obéissance aux lois établies qu’on appelle aussi lois positives, qu’on peut

civiles, on les explique lorsqu'elles ont quelques obscurités, ou on les applique convenablement aux actions des citoyens, s'appelle jurisprudence civile. Pour pourvoir d'une manière stable au bonheur des hommes & à leur tranquillité, il fallait établir des lois fixes & déterminées, qui éclairées par la raison humaine, tendissent à perfectionner & à modifier utilement la loi naturelle. Les lois civiles servent donc, 1°. à faire connaître plus particulièrement les lois naturelles elles - mêmes.