Commentaire 2eme Chambre Civile 19 Juin 2003

de nous formuler à notre endroit.Puisse le bon Dieu nous gratifier encore de votre présence parmi nous.A mes soeurs : MARIAMA, AMINATA, ASTOU, ROCKHYA mon frère : CHEIKH OMAR A ma nièce : YACINE FAYEA KAOLACK :A mon Oncle AMADOU DIOP Administrateur Civil et sa Famille A PAPE SOULEYMANE DIARRA A ma Tante ADAMA DIABONG et son Mari A toi ma Grand-mère, GNIMBY GNINGUEA mes Oncles : MANE, DJIBY, MOUSTAPHA A la Famille SOUANE à KassavilleA DIAOCOUNDA : A mes parents : MODY, YERO, DEMBA, IDRISSA et leurs

placée sous sa juridiction. Ces 10 démocraties pluralistes furent rejointes rapidement par d’autres états de l’Europe occidentale, en outre depuis 1990 les états de l’est tels que la Croatie en 1996, la Géorgie en 1999, l’Arménie en 2001, la Serbie en 2003… aujourd’hui 47 états membres soit la quasi-totalité des pays du continent européen, + de 800 millions de personnes vivant de l’atlantique a la frontière extrême orientale de la Russie, des états européens ont une position d’observateur (USA, canada

comparer à l’unique constitution américaine… –, la première étant celle du 3 septembre 1791 instaurant une monarchie constitutionnelle (cf. CM sur l’histoire constitutionnelle). Celle qui est actuellement en vigueur 4 Pour une présentation et un commentaire de chacun des textes, voir Jacques GODECHOT, Les constitutions de la France depuis 1789, GF-Flammarion, 1995. 9 date du 4 octobre 1958 ; elle répond pour partie à une crise conjoncturelle découlant des événements d’Algérie, De Gaulle ayant

Biblio : - Code pénal - manuel de Francis le Gunehec et Frédéric Desportes - manuel de Jean Pradel Examen : - sans TD : oral sur cours (phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement en Juillet 92, entré

introduit au Maroc qu'au 12 août 1913, modifié, par la suite, surtout concernant les aspects secondaires. Actuellement, il y a un projet de réforme, mais qui n'est pas encore traduit. Au texte de base, s'ajoutent certains arrêtés viziriels du 03 et 04 juin 1915. Récemment, le législateur a mis en place une agence appelée "Agence de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (en 2002 par la loi 38.00). Avant il ne s'agissait que d'une administration relevant du Ministère de l'agriculture

faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont déconnectées les unes

méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER

organes d'administration et de direction de SanofiAventis .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 33 Etats financiers pro forma condensés combinés non audités au 31 décembre 2003 et 30 juin 2004 .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 33 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes pro forma combinés .. .. .. .. .. 60 5.1.6 Evolution de la

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1ère Partie Introduction générale au droit Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous,

DROIT GENERAL DES OBLIGATIONS Le code civil ne consacre quasiment aucune disposition a la formation des obligations. Dans la vie juridique, on avait peut de souci dans l’exécution des obligations. Depuis le code civil a changé, l’exécution des obligations est de plus en plus compliqué (débiteurs insolvables, circulation des obligations : naissent entre 2 parties puis sont transmises a des tiers: subprimes). La matière est vivante, transversale, très proche du droit des affaires qui est venu