Commentaire 5 Avril 1995

Séance de travaux dirigés no. 3 : LES PREROGATIVES DU CREANCIER Fiches d’arrêt L’action oblique Document 1 : Cass. civ. 1re, 28 mai 2002 1 Faits : par arrêts des 5 mai et 10 décembre 1991, Albert Y... a été condamné à rembourser aux époux X... le prix d'une vente immobilière annulée, puis de les garantir du remboursement d'un prêt contracté par eux auprès de la Caisse d'épargne Aquitaine-Nord 2 Procédure : la Caisse d'épargne a lancé une voie oblique contre Albert Y, puis contre ses héritiers

terme) et ceux qui ne sont sensibles qu’aux éléments objectifs du fonds : commodité d’emplacement et d’accès, variété et qualité des produits, réputation d’une marque… (ce sont des clients de circonstance appelés chalands, d’où la notion d’achalandage)[5]. La doctrine majoritaire considère de nos jours que cette distinction est désuète. Pour Ripert, le fonds de commerce constitue un droit à une clientèle, pour une large partie de la doctrine, la clientèle est même un élément essentiel du fonds de

aussi bien avec son principal partenaire qui est l'Union européenne «UE» qu’avec un certain nombre de pays arabes de l’association européenne pour le libre échange «AELE» et la Turquie. Ainsi, dans le cadre du processus de Barcelone (novembre 1995) qui vise la formation d’un espace euro méditerranéen de libre échange à l’horizon 2012, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords de libre échange avec ses partenaires européens et méditerranéens notamment: * L’accord d’association signé en

1 UNIVERSITE HASSAN II : Faculté des sciences juridiques économiques et sociales AIN CHOCK – CASABLANCA MASTER DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES LA RESPONSABILITE DU MEDECIN: Le Devoir D’information : Commentaire D’arrêt Du 5 Janvier 2000 Du Conseil D’Etat Concernant Le Devoir D’information Du Médecin Professeur encadrant : Mme AGGOURAM Khadija Exposé réalisé par : Mme MOHI Sihame Mlle RAFENNE Fadila Mlle MAKHLOUFI Sophia Mlle OURAHIM Ilham 2 INTRODUCTION : « Plus les hommes seront

Littératures d’expression française – [84/4 CAMU 5 CA 4] Essai de création collective. Révolte dans les Asturies, pièce en 4 actes. Alger : Pour les amis du Théâtre du travail, [s.d.] Salle G – Littératures étrangères – [microfiche S95-/9699] L’Etat de siège : spectacle en 3 parties. Paris : Gallimard, 1948. 211 p. Salle G – Littératures étrangères – [microfiche S95/9003] La Mort heureuse / introd. et notes de Jean Sarocchi. Paris : Gallimard, 1995. 237 p. (Cahiers Albert Camus ; 1) Salles H et V

la prochaine entrée que c’est au Moyen âge qu’on peut rattacher plus probablement les premiers phénomènes de mode telle que nous la percevons à l’actualité(ou au moins quelque chose de pareil). À ne pas rater!!! ;) Posté par lau_ra à 23:06 - Commentaires [0] - Rétroliens [0]  PARTAGER : 31 mars 2010 MOYEN ÂGE MOYEN ÂGE Comme je disais, les premiers phénomènes de mode sont plus probablement à rattacher au Moyen Âge lorsque se produit ce qu’on appelle la « Révolution vestimentaire du début du

jeux, de transaction, de commerce ou de communication interpersonnelle et collective » [JOU 04, p.3]. De la même façon, Figeac étudie « la capacité qu’ont les individus à rationaliser les entrelacements entre les supports médiatiques » [FIG 07, p.5], considérant que la multiplication et la diversification des outils et services disponibles pèsent sur les pratiques ; il se penche tout particulièrement sur celles développées en mobilité. Là aussi, c’est la notion de dispositif qui lui permet d’analyser

l’habitation, au domicile et au logement proprement dit, que le mot désigne ici l’installation matérielle, le local qui permet à ses occupants de mener une vie normale, protégée des atteintes venant de l’extérieur et dans des conditions non seulement décentes[5], mais assorties d’un minimum de confort[6]. Ainsi, le logement doit être entendu comme l’habitation effective des lieux de manière actuelle et habituelle. En revanche, lorsqu’on envisage la « famille », l’hésitation est plus grande car il faut convenir

● 508 050 507 RCS Bourg-en-Bresse. TANA BOULOU (Isaac). Adresse : 39 avenue du Jura Centre d’Aumard 01210 Ferney-Voltaire. Commentaires : Transfert de l’établissement principal. 2 - ● 490 910 866 RCS Bourg-en-Bresse. PATUEL (Christian, Patrice, Jean). Activité : Transports publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur. Commentaires : Modification survenue sur l’activité. 3 - ● 478 730 005 RCS Bourg-en-Bresse. EL LAYMOUNI (Said). Activité : Commerce en

tenant lieu d’un journal intime, ou encore des blogues professionnels. On compte notamment de nombreux blogues juridiques, permettant de suivre l’actualité du droit dans les domaines choisis, alliant la réflexion, l’étude, et le débat grâce aux commentaires des visiteurs. L’intérêt de ces blogues est reconnu d’un point de vue pédagogique dans le monde universitaire mais aussi devant les Cours ; en 2005, la Cour suprême américaine cite un blogue pour la première fois dans sa décision2, plaçant le blogue