Commentaire 9 Avril 1962

Conseil National (c’est-à-dire de l’assemblée législative) (un siège), de la Cour d’appel (deux sièges) et du tribunal civil de première instance (un siège) (7). L’organisation et le fonctionnement du Tribunal résultèrent d’une Ordonnance du 21 avril 1911. Selon son article 1er, le Tribunal " statue souverainement sur les recours ayant pour objet les atteintes aux droits et libertés consacrés par le titre II de la loi constitutionnelle, qui ne rentrent pas dans la compétence des tribunaux ordinaires "

d'information écrits et audiovisuels. Car, d'une part, la volonté d'une information pluraliste apparaît très vite chez les Français, d'autre part, le journal offre l'avantage de se mettre à la portée du lecteur, en lui apportant ce détail ou ce commentaire que ne lui donnent pas toujours les ondes. En somme, une presse écrite puissamment implantée, une radiodiffusion omniprésente et une télévision en plein essor, tel se présente le contexte médiatique au sein duquel évolue, onze années durant,

ont des empires coloniaux gigantesques en Asie et en Afrique. Ce mouvement d’émancipation des métropoles (la décolonisation) va démarrer dès la fin de la guerre avec en gros une première phase asiatique (1945/1955), puis une 2° phase africaine (1954/1962) complétée par des décolonisation tardives (début des années 70) dans ce continent. Ces décolonisations seront soit « pacifiques » soit « violentes » (guerres d’indépendances ou guerres nationales) et l’attitude des puissances coloniales sera déterminante

économique...............................................................................................................6 Médiagraphie.......................................................................................................................9 Annexe...............................................................................................................................11 Épreuve synthèse de programme

décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim ............................... 5 C.E., 23 avril 1997, Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés........................................................................................................................ 8 C.E., 5 mars 1999, M. Rouquette, Mme Lipietz ............................................................ 9 C.E., 9 avril 1999, Chevrol-Benkeddach ..................................................................

est acclamé en RFA en mai, puis en RDA en octobre. Octobre 1990 : Réunification allemande. Corrigé Les conseils de l'enseignant Les compositions avec chronologie ne sont pas forcément les plus faciles. Il faut d'abord éviter de faire un simple commentaire non problématisé et non organisé des événements mentionnés. D'autre part, il arrive que certains faits listés n'aient pas été vus durant l'année, ce qui peut être déstabilisant. Ici, la chronologie ne mentionne pas la chute du mur de Berlin, ni

tensions politiques et idéologiques entre les deux superpuissances vainqueurs de la seconde Guerre Mondiale : l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et les Etats Unis. Le discours télévisé prononcé par le président Kennedy le 22 octobre 1962 et le texte sur la crise de Cuba issu des mémoires de Khrouchtchev, Souvenirs (1971), sont l’illustration de cet affrontement indirect entre les deux Grands. John Kennedy (1917-1963) après une carrière militaire dans la marine mène une carrière politique

N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies

Groupe C01. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat Mme Cheriet-Benseghir, du 9 juillet 2010. La décision Cheriet-Benseghir du 9 juillet 2010, rendue par le juge administratif suprême, résulte d’une longue évolution de la jurisprudence administrative mais aussi internationale. Dans cet arrêt le Conseil d’Etat se prononce sur la question de l’examen de la réciprocité d’une convention internationale, en d’autres termes la vérification de l’exécution des stipulations de l’accord ou du traité

SEANCE 3 : LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE * Commentaire d’arrêt de l’arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2008 Dans ses conclusions sous l’arrêt du 14 mars 2006 Société KPMG, le commissaire au gouvernement a déclaré : « au fond, les mesures transitoires sont à la sécurité juridique ce que les feux rouges sont à la sécurité routière... ». Le principe de sécurité juridique est un principe de droit communautaire selon lequel les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une