Commentaire Affaire Mitterrand 14 Décembre 1999

Mémoire de fin d’étude Institut d’Etudes Politiques de TOULOUSE Master 2, spécialité Affaires Internationales et Stratégie d’Entreprise | Directeur de mémoire : Jean-Marc Décaudin QUELLES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT POUR LES MUSÉES D’ART INTERNATIONAUX ? MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR M. LAURENT TOUSTOU SOUS LA DIRECTION DE M. JEAN-MARC DÉCAUDIN INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE AFFAIRES INTERNATIONALES ET STRATÉGIE D’ENTREPRISE 2010 Je souhaiterais remercier, Jean-Marc

maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes

assemblée parlementaire qui aurait été les prémisses d’une assemblée constituante. C’est devenu une organisation de coopération des Etats à part entière. C’est à partir de cette expérience que Jean Monnet a suggéré à Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, une autre méthode. Cette idée est exposée dans le discours du quai de l’horloge (dit plan Schuman) du 9 mai 50. Il n’accorde pas le primat à la politique mais à l’économie, en ce sens que les rapprochements d’ordre économique sont des

recevable mais mal fondé. Le premier ministre n’a violé aucun texte en décidant de publier le rapport pour informer le public. CE, 27 nov 2000 – Association comite « Tous frères ». L’association attaquait pour ep une décision informelle du PR Mitterrand de faire fleurir la tombe de maréchal Pétain tous les ans le 11 novembre. L’association demandait à l’Elysée la communication des documents monétaires. Les factures se sont avérées être détruites. Le CE admet le rep contre cette décision informelle

institutionnels La magna carta, la déclaration des droits dispose que le parlement doit être fréquemment réunis (article 11) et que les parlementaires jouissent d’une pleine liberté d’expression. 3 parlements act : Celui de 1911, de 1949 et celui de 1999. Enfin dans les grands textes institutionnels on classe le Constitutional reform act de 2005 qui est entré en vigueur progressivement depuis 2006, qui a des grandes conséquences puisque le ministre de la justice s’est vu retirer ses fonctions judiciaires

que le Covid 19 avec un taux de décès de 20%.. Son origine est celle de chauve souris qui ont transmis le virus aux civettes qui sont vendus en Chine sur le marché aux animaux. 2. La Covid19 La Covid19 est un virus et une maladie inconnue avant décembre 2019. La Covid19, au regard des pandémies antérieure, pour la 1ère fois une crise sanitaire provoque une crise économique d’ampleur mondiale. Auparavant, aucun Etat n’avait pris la décision de confiner à l’échelle mondiale (raison de la crise économique)

rôle : la cour suprême des Etats-Unis par exemple. Dans un état fédéral on reparti aussi les compétences= constitution. Les juges respectent bien la répartition conditions entre répartition et Etat. Un juge va avoir tendance d’interpréter chaque affaire qu’il a traitée dans le sens des compétences accordé à la fédération. Les coutumes se greffent sur la règle de constitution. 2-Le principe d’autonome : le partage des compétences. Tout Etat fédéral comporte des collectivités fédéré qui jouisse

gouvernement Le commissaire gouvernement porte officiellement les chef d'accusation contre la personne qui devient maintenant un accusé . Ce dernier retourne en prison pour son procès, c'est à dire l'ouverture des tribunaux d'assises criminelle soit en Décembre ou en Juillet. Le procès Le déroulement: Le commissaire-gouvernement lit l'acte de dénonciation, en indiquant les chefs d'accusation pesant l'accusé. L'accusé dit sont plaidoyer qui est habituellement coupable ou non coupable . La défense présente

dire que c’était le juge qui déterminait ce qui était un délit et quelle était la peine méritée pour ce délit. Mais il y a eu des abus, à la fois dans la clémence et dans la sévérité. C’est notamment Voltaire qui l’a dénoncé, il a choisi certaines affaires pour mieux appuyer sa dénonciation et discréditer la justice pénale de l’ancien régime. La solution opposée a donc été adoptée : ce n’est pas le juge qui décide mais la loi, c’est elle qui définit les infractions et définit les peines. Et dans le

été conquise contre le clan des maîtres anciens et nouveaux. Elle les nie au moment même où ils osent l'utiliser." (2) N'avait-il pas, plus tard, dénoncé (fait notable alors) l'intervention de Budapest de 1956 et interpellé l'AG de l'ONU ? Le 10 décembre 1957 cet "ami des rebelles" pour certains, "écrivain de l'illusion" pour d'autres reçoit le prix Nobel de littérature. Deux jours plus tard, à la Maison des étudiants à Stockholm, Saïd Kessal, un jeune Algérien interpelle Albert Camus. Il réclame