Commentaire Affaire Mitterrand 14 Décembre 1999

la communication 4e éd. - Paris : La Découverte, 2007. - 121 p. ; 18 cm. - (Repères ; 204) Cabin, Philippe (sous la dir.). - La communication : état des savoirs 2ème éd. - Auxerre : Sciences humaines éditions, 2005. - 353 p. ; 22 cm Giuily, Eric.- Affaire de com' : stratégies gagnantes, stratégies perdantes Paris : O. Jacob, 2011. - 237 p. ; 22 x 15 cm Huet, Jérôme ; Maisl, Herbert (sous la dir. de). - Code de la communication 2009 4e éd. - Paris : Dalloz, 2009. - 1539 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz)

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter

la loi du 27 juillet 1993 et elle a pour fonction de jugé les actes commis dans l’exercice de la fonction par les membres du gouvernement qualifié de crime ou délit au moment ou ils on étaient commis. Elle a était créer sous le 2eme septennat du Mitterrand. Douze parlementaires élu en nombre égal par l’assemblé général et trois magistrats du siège a la cour de cassation et l’un de c’est trois magistrats préside de la cour de justice. 3§ Le conseil constitutionnel On prend neuf membres dont le

moment) La loi précise, que ces écoutes doivent avoir pour objet : * La sécurité nationale * Potentiel scientifique et économique * Terrorisme * Délinquance organisée * Milice de combat **** CE, 23 décembre 2011, Monsieur A, arrêt d’assemblée, une affaire de remboursement d’emprunt russe (avant la révolution russe, la Russie avait emprunté à des particuliers, mais cela n’a jamais été remboursé). A la chute du communisme, les états européens, ont mis en place une protection

pressés__________________________________ 7 Remarques préliminaires ________________________________________________________ 13 Module 1 : Quel type de rapport allez- vous produire ? ________________________________ 14 Remarques préliminaires _____________________________________________________ 14 1- Rapport de stage __________________________________________________________ 15 2 - Rapport d'activité en cours, rapport de recherches (rapport dit « June paper » à l'IUE), rapport d'expérience _________________________________________________________

pressés__________________________________ 7 Remarques préliminaires ________________________________________________________ 13 Module 1 : Quel type de rapport allez- vous produire ? ________________________________ 14 Remarques préliminaires _____________________________________________________ 14 1- Rapport de stage __________________________________________________________ 15 2 - Rapport d'activité en cours, rapport de recherches (rapport dit « June paper » à l'IUE), rapport d'expérience _________________________________________________________

pressés__________________________________ 7 Remarques préliminaires ________________________________________________________ 13 Module 1 : Quel type de rapport allez- vous produire ? ________________________________ 14 Remarques préliminaires _____________________________________________________ 14 1- Rapport de stage __________________________________________________________ 15 2 - Rapport d'activité en cours, rapport de recherches (rapport dit « June paper » à l'IUE), rapport d'expérience _________________________________________________________

qui nous paraît beaucoup plus sérieux, c'est l'intérêt patronal et son intérêt économique, point sentimental. » On peut toutefois s'interroger sur la correspondance entre ces écrits et les réels sentiments de Céline, sur le degré d'ironie de ces commentaires « médicaux » (ou sur une éventuelle évolution) car, quelques années plus tard, plusieurs passages de Voyage au bout de la nuit dénonceront clairement l'inhumanité du système capitaliste en général et fordiste en particulier20. C'est toute cette

politiques : - niveau de l’Etat fédéral - niveau des Etats fédérés Le Droit de l’Etat fédéral l’emporte sur celui des Etats fédérés. En externe, seul l’Etat fédéral existe, il dispose de la pleine souveraineté au niveau de la Défense et des Affaires Etrangères. 2- Principe d’autonomie Les Etats fédérés disposent d’une très large autonomie interne, dans les limites imposées par La Constitution fédérale. Cela veut dire que chaque Etat peut s’organiser librement, chacun

la formation d’un gouvernement de salut public capable de garder l’Algérie française. C’est un coup d’Etat qui se dessine. A Paris c’est la crise, on suspend les délibérations parlementaires, on discute… Et le soir même, dans la nuit du 13 au 14, le gouvernement Pflimlin est très largement investi par l’assemblée. Pflimlin essaie d’envoyer un de ses représentants à Alger, mais les militaires l’empêchent de débarquer, et le gouvernement ne sait pas faire face à l’insubordination des militaires