Commentaire Affaire Mitterrand 14 Décembre 1999

la mémoire collective des Français, plus qu’elle ne l’a précédée. C’est ainsi que la « mythologie résistante » ne s’est effondrée que lorsque la « magie gaulliste » a cessé d’opérer. L’intérêt de l’opinion pour le passé vichyste de François Mitterrand ne s’est manifesté qu’avec les déceptions enregistrées sous son second mandat, d’où l’écho rencontré par le livre du journaliste Pierre Péan (Une jeunesse française), qui ne disait pourtant pas grand-chose de plus que ce qu’on savait déjà.

plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie

rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an

général de la cours de cassation. l'apparition d'une action des victimes : La Haute Cours de Justice a faillit être saisie de 3 affaires importantes en France dont la dernière a montré les insuffisances du système. a) affaire Poniatowski : En janvier 81 la commission spéciale a conclue à l'absence de preuve et l'affaire fut abandonné b) affaire carrefour du développement : ministres soupçonné de détournement de fonds publics, Juin 87, la commission conclue que les juges de la

Les préparations sont relevées. Lire et relire le thème de la fiche, prendre chaque mot séparément, analyser sous un angle de naïf. Sujets d'exam: soit une dissertation, soit un commentaire. Le commentaire peut être le commentaire d'un texte très long, ou d'une petite phrase. Pour le commentaire, dans un commentaire de texte, on doit dans l'introduction très tôt dans l'introduction mentionner ce texte ainsi que l'auteur. Dissertation : importance de la lecture du sujet. Se poser la question si

mains des républicains, le sénat doit donner son accord à la dissolution. Les tentatives de rétablissement du droit de dissolution furent sous la 3ème république vouées à l’échec. Ex : président Millerand élu en 1920 et prononce un discours à Évreux le 14 octobre 1923 dans lequel il suggère la suppression de l’avis conforme du sénat => sans suite démission. Cet auto-abaissement du président de la république contribue à la consolidation des chambres, un des principaux traits de caractère de la 3ème

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix ans après », Lire le texte et répondre aux questions Exercice : - commentaire d’un arrêt de la fiche (rédigé). - tableau mariage-pacs-concubinage à compléter. - cas pratique Point de méthodologie : Le commentaire d’arrêt D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006 Attendu que Mme X... et M. Y... ont vécu en concubinage de 1984 à 2002 ; que de leur union sont nés deux enfants en 1990 et 1996 ; qu’ils

parlementaire et le contrôle de l'activité gouvernementale", Droit et Défense, 1998/2, p. 34. - F. Lemaire, "Les missions d'information : une inutilité parlementaire ?", RRJ, 2000, p. 1515. - J.-C. Videlin, "La mission d'information parlementaire", RFDC, 1999, p. 699. - A. Fuchs-Cessot, Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République, LGDJ, 2004. - J.-D. Nuttens, Le Parlement français et l'Europe, LGDJ, 2001. - H. Roussillon (dir.), L'article 88-4 de la Constitution, PU Toulouse, 1995. - B.

réduction d'intérêts) qui peuvent aller jusqu'à un effacement partiel des dettes. La procédure de rétablissement personnel est envisagée lorsqu'il n'est pas possible d'apurer le passif par les mesures prévues à la procédure de traitement. 13 14 le phénomène des mères porteuses Une grande réforme législative est intervenue en 1994 : Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain Titre Ier – Du respect du corps humain Article 3(V. C. civ., art. 16-1 à 16-9). Cette