Commentaire Arret 2 Mai 2001 Droit Des Regimes Matrimoniaux

commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme 5. L. 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés 6. L. 19 mai 2006 portant transposition

temps qu’elles ont bien voulu m’accorder, ont contribué à la production de cette thèse. 2 tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Je dédie ma thèse à mon père, à ma mère et à mon frère bien-aimés, sans qui je n’aurais jamais pu réaliser ce travail. Merci. 3 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS .................................................................................................... 2 TABLE DES MATIÈRES .......................................................................

DROIT CIVIL Introduction au droit civil I – Définition du mot droit. Le droit objectif : ensemble des règles qui régissent vie sociale, conduite de l'homme dans la société, avec l'État, avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale

------------------------------------------------- DROIT DE L’UE Eurlex curia (voir site) Fondation R SCHUMAN Introduction : ------------------------------------------------- Sources ------------------------------------------------- Effet direct ------------------------------------------------- CJUE Il faut un constat : l’UE est un processus plus qu’une réalité. Elle est un processus complexe plus qu’une réalité simple. Il arrive parfois qu’il soit posé comme question : qu’est-ce

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Définition du droit objectif C’est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. Une autre approche est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est

ARTICLE LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN OU L’OSCILLATION ENTRE L’OBJET ET LE SUJET DE DROIT∗ par Marie-Ève ARBOUR** Mariève LACROIX*** Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigeant une approche sui generis et se situant dans une position médiane entre les catégories d’objet et de sujet de droit. Un positionnement – certes nécessaire – sur le statut juridique du corps humain engage une réflexion bioéthique contemporaine sur deux aspects

matière en contentieux. Sous-section 1/ La dialectique de la preuve Le contentieux fiscal est souvent présenté comme un domaine dans lequel les règles de preuve mises à la charge du contribuable sont particulièrement lourdes et la lecture des arrêts montre que le contribuable est souvent débouté parce qu’alors qu’il appartient au contribuable d’apporter la preuve que… le contribuable n’apporte pas la preuve que… Cette question complexe de la preuve conduit à distinguer dévolution de la charge

risque de liquidité…………………………………………………………………………...........12 risque de marché……………………………………………………………………………...….13 risque d’insolvabilité………………………………………………………………………...…...13 risque opérationnel………………………………………………………………….....................14 Section 2 : définition et concept du risque de crédit bancaire……………………......................….15 2.1 Définition du risque de crédit bancaire………………………………………….......................15 2.2 Les composantes du risque de crédit…………………………………………….....................

|        II. - Caractères du droit français des obligations  [pic] | |                     A. - Permanence de la tradition romaine | |                     B. - Incidences de l'économie sur le droit | |        III. - Divisions chronologiques de l'histoire du droit romain  [pic]

Pourquoi faire du droit comparé ?   (1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe