Commentaire Arret 22 Mai 2008

Sirey, 11ème éd. 2008 Ph. Delebecque, F.-J Pansier, Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat, 5ème, Litec 2010 M. Fabre-Magnan, Les obligations, Contrat et engagement unilatéral, Thémis, PUF, 2010 B Fages, Droit des obligations, 2ème éd., LGDJ, 2009 J. Flour . et J.-L. Aubert, Les obligations – vol. 1 L’acte juridique, A. Colin 13ème éd., 2008. D. Mainguy, JL. Respaud, Droit des obligations, Ellipses, 2008 Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action

IV-HISTORIQUES DU LYCEE ANDOHALO Créé en 1908 à Antananarivo, dans un ancien quartier de la ville haute situé en aval du Palais de la Reine et appelé autrefois Andohamasina (Tète sacrée), le lycée Gallieni d’Andohalo a atteint ses cents ans l’année 2008. En lui même, cet évènement mérite d’être marqué’ une manière unique et grandiose, car être centenaire n’est pas une chose ordinaire. C’est la marque d’une longue, saine et sage vie. En effet, ce sont probablement ceux qui vivent raisonnablement,

participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique

.................................................................. 21 L’information à la clientèle ............................................................................................. 22 Information auprès de la STL................................................................................ 22 Information à l’arrêt ................................................................................................. 23 Information à bord des autobus et aux terminus ......................

devrait être défini à l'horizon de l'été 2010. Le principe de l’éco-redevance est ainsi inscrit dans la loi N°2009-967 dite « Grenelle I » du 3 août 2009, son instauration avait déjà été rendue effective par l’article 153 de la loi N°2008-1425 du 27/12/2008 de finances pour 2009. L’Etat souhaite confier dans le cadre d’un contrat de partenariat le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du dispositif à un prestataire. Dans ce cadre, l’appel

Droit des obligations Commentaire d’arrêt ------------------------------------------------- Soc., 3 mai 2012 En droit français, le principe de la force obligatoire du contrat consacré par l’article 1134 du Code civil implique que les contrats tiennent lieu de loi aux parties contractantes qui ne peuvent y déroger que dans certaines conditions définies par la loi ou la jurisprudence. Dans cette même logique, l’article 1165 du Code civil consacre le principe de l’effet relatif du contrat. Ce

MANUEL D'ACCOMPAGNEMENT DU GEVA Guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée Mai 2008 Présentation de la démarche Le GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée est l’outil prévu par l’article L.146-8 du Code de l'action sociale et des familles : « Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de références

pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif

LE JUGE ADMINISTRATIF SÉNÉGALAIS ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT Par Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont

fondamentaux, 7e éd., 2011 M. Cozian, M. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 24ème éd., 2011 B. Dondero, Droit des sociétés, Dalloz, coll. Hypercours, 1ère éd., 2009 D. Gibirila,, Droit des sociétés, Ellipses (coll. Universités), 3ème éd., 2008 L. Grosclaude et M.-H. Monsérié-Bon, Les sociétés et groupements, Montchrestien (coll. Cours), 2009 Y. Guyon, Droit des affaires, Economica, T. 1, 12ème éd., 2003 J. Hamel, A Jauffret et G. Lagarde, Sociétés commerciales, Dalloz tomes 1 et 2, 1980