Commentaire Arret 27 Mars 2002 Fond Commerce Franchise

étant définies, les différents métiers maîtrisés au sein de l’entreprise subsistent. Mais par un cheminement de plus en plus difficile à identifier clairement. ☞ Le tonnelier J’ai passé mon enfance dans un bourg entre le Revermont et le Vignoble. Au fond de la cour, donnait l’atelier du Père Rollin, un artisan tonnelier comme il en restait encore pas mal vers les années 60. Gamins, il nous arrivait de le regarder faire : d’un peu loin, il n’était pas des plus avenants… 8 © Dunod – La photocopie

N° 272 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 janvier 2012 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur le commerce électronique, Par M. Joël BOURDIN, Sénateur. (1 ) Cette déléga tio n est co mpo sée d e : M. Jo ël Bou rd in , présid en t ; Mme s Natach a Bouch art, Bern ad ette Bou rzai, MM. Vin cent Cap o-Can ellas, Yvon Co llin , Mme Év elyne Didier, M. Alain Fou ch é, Mme Fabienne Keller, MM

étant définies, les différents métiers maîtrisés au sein de l’entreprise subsistent. Mais par un cheminement de plus en plus difficile à identifier clairement. ☞ Le tonnelier J’ai passé mon enfance dans un bourg entre le Revermont et le Vignoble. Au fond de la cour, donnait l’atelier du Père Rollin, un artisan tonnelier comme il en restait encore pas mal vers les années 60. Gamins, il nous arrivait de le regarder faire : d’un peu loin, il n’était pas des plus avenants… 8 L’APPROCHE PROCESSUS

de sûretés réelles et personnelles toujours plus nombreuses que nécessaire, les empêchent d’accéder au financement. «En contrepartie d’un crédit de 800 000 DH, le banquier m’a demandé en plus de ma caution personnelle, le nantissement du fonds de commerce et l’hypothèque d’un bien immobilier. Les trois à hauteur du montant du crédit, soit une couverture de 2,4 MDH en contrepartie d’une enveloppe de 800 000 DH», fait savoir l’associé gérant d’une société opérant dans les nouvelles technologies à Casablanca

concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption sur fond des exigences de l’article 166 de la constitution, la phase de relance se clôt et ouvre grandes les promesses d’une nouvelle étape. Abdelali Benamour SOMMAIRE AXE 1 : Quelques enseignements de La Phase de Relance du Conseil.....................

l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire édiLE PHOTOCOPILLAGE ter correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

période et en particulier en 1535, le roi François 1er signe avec le Sultan Ottoman dit le Magnifique, un traité créant ce qu’on a appelé un régime de capitulation. (Traité divisé en chapitres. En latin, chapitre = capitula). Sur le fond, c’est un traité de commerce et dans ce traité, il est prévu que les chrétiens qui se trouvent en terre d’islam, restent soumis à leur statut personnel et ne se voient pas appliquer la règle locale qui est la loi coranique. Ca veut dire que dès cette période là

notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris

978-2-218-93559-6 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du centre français d’Exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par