Commentaire Arret 3ème 2 Octobre 1974

Etudes littéraires maghrébines Collection dirigée par Charles Bonn N° 2 Déjà paru dans la même collection: Psychanalyse et texte littéraire au Maghreb. Sous la direction de Charles BONN et Yves BAUMSTIMLER. (1992). ISBN 2-7384-1335-8 UNIVERSITE PARIS-NORD Centre d'Etudes littéraires francophones et comparées UNIVERSITE D'ALGER Equipe de recherches: Sémiologie du texte littéraire et analyse du discours 2 3 Introduction INTRODUCTION 5 Introduction Dès 1981

l’action administrative càd que c’est un droit qui permet a l’administration d’agir, sorte de formalisation des procédés utilisés par l’administration. L’action de l’administrative peut se manifester par de simple agissement mais aussi par des actes de 2 sortes : => Les actes qui sont des accords passés avec d’autre personne => Les actes prient par une autorité administrative seule : se sont les actes unilatéraux. TITRE 1 : Les actes unilatéraux de l’administration Chapitre 1 : La notion d’acte

Juristfac 11/08/2005 COURS : Les contrats spéciaux (LICENCE - AFF) INTRODUCTION Art. 1107 al.2 Cciv. : Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de

coe.int/snac Ce document a été produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC CDC CAS CGEM CGNC CHC CHR CJF CP CPP CPC CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des

une fois qu’un jugement est intervenu, l’autorité que peut avoir ce jugement hors du pays où il a été rendu (on parle de conflit de juridictions) ; • Enfin, de brefs développements seront consacrés à la nationalité et à la condition des étrangers. 2 De par son objet et la sphère dans laquelle il se déploie, ce droit en expansion induit des méthodes et un type de raisonnement spécifiques. Le droit international privé doit donc être soigneusement distingué du droit international public, qui concerne

équipements intégrés ». 1 Commission des villes du VI ème Plan, Groupe ad hoc « Villes Nouvelles », Rapport sur les villes nouvelles établi dans le cadre de la commission des villes du VI ème Plan, Texte dactyl. janvier 1970, p4 [AD de l’Eure]. 2 Conseil d’Etat, « Les équipements intégrés (centres éducatifs et culturels) » extrait de Rapport annuel - Conseil d’Etat,. Paris, Les Presses Artistiques, 1970-1971. [bibliothèque du DEP - dossier sur les équipements collectifs] et Circulaire du Ministère

politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence

Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait fin a la constitution financière prévue par une ordonnance du 2 janvier 1959. ( Avec 1959 : le budget était répartie par ministère. ( Avec 2001 : le budget on a une répartition interministériel par mission et par programme. Droit budgétaire : il consiste dans l’étude des règles qui s’appliquent à la préparation

 Droit civil L1, semestre 2 Le droit civil englobe plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés. Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil. En général, l’étude du droit des personnes qui précède

.......................4 DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE : .................................................................................4 LA DÉMARCHE DE DIAGNOSTIC :...........................................................................5 CHAPITRE 2 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES ................................................... 6 2.1 LA SITUATION DU MAROC : LE FIL DU TEMPS ...............................................6 2.2 LES SOURCES DE DROIT : ...........................