Commentaire Arret 3ème 2 Octobre 1974

en service 1.7. Comparaison avec d'autres tunnels routiers analogues 1.7.1. Géométrie 1.7.2. Dispositifs d'évacuation et de protection des usagers 1.7.3. Equipements de sécurité 1.7.4. Marchandises dangereuses 1.7.5. Equipe d'intervention   2. L'ORGANISATION DE LA SECURITE DANS LE TUNNEL 2.1. Le dispositif institutionnel à l'origine 2.2. L'organe commun d'administration 2.3. La Commission de contrôle intergouvernementale (CIG) 2.4. L'organisation des premiers secours par les exploitants

l Etat, c.-à-d. comment et pourquoi il faut séparer les pouvoirs de l Etat. Als que si droit constit devient dt sociétés = Il faut introduire séparations des pouvoirs au sein de la société (séparation pouvoir éco, religieux, politique, etc.). 2. Parler du point de vue de la Constit c’était parler du point de vu national, Etat nation, singularité d’un peuple, « génie d’un peuple » Aristote. Auj. parler d un point de vue constit au minimum comparaison des points de vue des dts constit (cadres

Droit civil  Objectifs : Permettre de mettre en œuvre la méthode du commentaire de décision. Pré-requis : -Savoir manipuler le code civil. -Apprendre le cours. -Prendre connaissance du cours -Connaissance de la méthode (Mise en page etc.…) -Apprendre la structure de la décision de justice (connaitre le plan) -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose

Financement (2006) Litec Instruments de Paiement et de Crédit (2006) Institutions Comptes Opérations et Services (en 2 volumes) (2005) Précis Dalloz (Le Cannu) Droit commercial instrument de paiement et de crédit (2005) LGDJ Entreprises en Difficulté instrument de paiements (2003 ?) Montchrestien Domat (T. Bonneau) Droit Bancaire (2005) LGDJ Traité de Droit Commercial Tome 2 (2004)     Définition du droit bancaire :   ♣€€ C’est le droit qui régit les activités bancaires, cad les activités

Droit Administratif 2ème Semestre 3ème Sous partie : Les procédés de l’action administrative Afin de poursuivre ses missions de police administrative, l’administration dispose de deux outils juridiques différents : - L’acte administratif unilatéral - Le contrat administratif Ces deux éléments s’opposent au niveau de leur objet mais finalement sans pour autant se rejoindre, les différences entre l’acte et contrat tendent sous l’effet de la pratique administrative à se réduire. L’acte

GOUTTEFARDE Fabien JEANNOT Sophie Mémoire de droit constitutionnel Maîtrise Droit public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE

MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR ET DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé

26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

Derrière les affrontements, c’est le choc des idéologies de l’époque : fascisme, démocratie, communisme…. Doc. 2 La partie paraît inégale dés l’instant où le monde entier est impliqué. Ce qui n’est pas apparu en 42 mais que de Gaulle avait pressenti. Doc. 3-4 La production de matériel apparaît comme déterminante. Répondre aux questions du doc.3 une fois le chapitre terminé. 2 La guerre-éclair et les succès de l’ Axe en Europe Jusqu’à la fin 41 on peut parler de guerre de mouvement

avaient pour vocation de mettre en place un marché commun. Cela est moins vrai pour l’Union européenne, qui a développé une intégration politique. Donc à l’heure actuelle, le champ de compétence de l’Union européenne est extrêmement étendu. 2. Les spécificités : Les organisations internationales sont extraordinairement diverses. Pour cette raison-là, il est traditionnel d’essayer de les classer. L’un des critères les plus importants de classification est celui de la coopération ou