Commentaire Arret 3ème 2 Octobre 1974

l’évolution générale de l’économie mondiale depuis 1820 La croissance économique et ses différentes phases 1. Que sert à évaluer le PIB (déf. p.367) ? Le PIB par habitant ? D’après ce tableau, donnez une définition de la croissance économique. 2. [Dans le cas de documents statistiques, il convient de dégager d’abord la tendance globale, puis de repérer des ruptures et des périodes à l’intérieur de cette grande tendance. Pour cela, il peut être nécessaire de réaliser quelques calculs] Comment

quelques lignes. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Art Article Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation Bull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation CA Cour d’appel CC Conseil constitutionnel CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme Cf. confère DP Droit Pénal Infra voir ci-dessous JO Journal officiel

Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien Introduction générale Mardi 3 Octobre 2006

REGLEMENTATION I.G.H 18 OCTOBRE 1977 [pic] REGLEMENTATION E.R.P 25 JUIN 1980 [pic] I.G.H TITRE I GH - MESURES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES CLASSES D'IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR INDEX CHAPITRE 1 - GENERALITES GH-1 : Dispositions générales et particulières GH-2 : Activités prohibées GH-3 : Terminologie GH-4 : Contrôles et vérifications techniques CHAPITRE 2 - CONSTRUCTION SECTION 1 - IMPLANTATION

monocaméral. ( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, 24 gouvernements différents. ( L’impossibilité de révision de la constitution.   2. Raisons d’ordre politique   ( Le mode de scrutin. Il est proportionnel pour les députés. Cela créé des difficultés pour obtenir une majorité ( Difficulté de formation du gouvernement. On trouve 2 oppositions structurelles : les communistes et les gaullistes.   3. Raisons immédiates   ( Reconstruction ( Problème de politique étrangère (guerre

a supprimé l'incapacité civile de la femme mariée. Cette réforme, au regard du droit des régimes matrimoniaux n'a pas eu d'incidances pratiques dans la mesure où la qualité du mari chef continuait a subordoné la femme à ses pouvoirs exhorbitants. 2 grandes lois à retenir: 13 juillet1965 et 23 decembre 1985. La première, conçu par le doyen carbonnier, loi a opérée une réforme des régimes matrimoniaux. Elle a institué le régime primaire, le statut impératif commun à tous les époux (art 224 du code

HAURIOU PLAN 1ère PARTIE : Les Notion Fondamentale du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Chapitre 2 : La constitution Chapitre 3 : La participation des citoyens au pouvoir politique Chapitre 4 : Séparation des pouvoirs et régimes politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 :

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

peut, mais pas lui. Au Moyen Age, ils pouvaient être condamnés. Le code civil refuse la qualification de personne aux animaux car qualifiés de « meuble par nature » ( Article 528 ). On vise parfois a le personnifié = Déclaration de l’UNESCO du 15 octobre 1978. Les animaux ne sont pas pour autant sans protection juridique. Article L 214 du code rural le qualifie d’ « être sensible ». Causé sa mort ou sa blessure est puni d’une amende. Periner - Marquet dit que l’homme peut mettre a son service des

2008 2009 Droit Administratif Les biens 3ème Année, semestre 5 Xavier ROLLIN Université de Reims Champagne-Ardenne Introduction : Le droit administratif a pour objet de fixer les règles et procédures des biens appartenant aux personnes administratives. A l’instar des personnes physiques, les personnes de droit publics sont susceptibles d’être propriétaire et de posséder des biens. La qualité de propriétaire, renvoi à une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une