Commentaire Arret 3ème 2 Octobre 1974

spécifique de retraite FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat) dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts. 1929 : Crise économique majeure, consécutive à la crise américaine de Wall Street du 5 octobre et générant une nouvelle conception en 1930. 1930 : La Loi du 30 avril 1930 modifiant les textes de 1928, crée le premier régime d’assurance vieillesse obligatoire (effet du 1.7. 1930) pour tous les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse

souvent à l'origine de la règle de droit car le droit s'inspire des rapports sociaux existant. La règle de droit évolue avec les mœurs notamment en droit de la famille, car il doit être en adéquation avec celles-ci. (ex: avec le mariage 1 pas de divorce, 2 divorce pour fautes, 3 divorce par consentement mutuel) Mais le droit influence les mœurs, les modifient et les guident, (notamment les mariages pour les couples de même sexe ou les mères porteuses qui est un phénomène qui commence à rentrer dans les

nouent entre eux Slide004 of 595 Chapitre 2. – Les sources du Droit public Il y a les sources internes : • Constitution • Lois spéciales • Lois, décrets, ordonnances • Règlements. Mais également les sources relevant du droit international Slide005 of 595 Chapitre 3. – L’Etat Section 1. L'Etat au sens général §1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement

l’existence des États apparaît comme une constante remarquable dans l’histoire des relations internationales, la naissance et le développement des institutions internationales constituent un des traits remarquables de la société internationale contemporaine.2 De façon très schématique, il est possible de distinguer, historiquement, trois générations d’organisations internationales.3 La première génération apparaît au début du 19e siècle  : il s’agit d’organisations internationales à caractère technique

l’OMC : voir actuellement le débat sur l’entrée de la Russie (entrée de la Chine en 2001). On peut citer les négociations en cours pour l’élargissement de l’UE : voir entrée ou non de la Turquie dans l’UE ? Au cœur des débats se dessinent sans doute 2 doctrines dans le commerce international : - Doctrine libérale ou du type « laisser-faire » ce qui signifie que ne vont être réglementés que les principes généraux pour le commerce international et avec l’idée d’une autorégulation par le marché

INTRODUCTION: I - Un double constat : l'existence de relations internationales et d'une société internationale. A. Les relations internationales Relations interétatiques. Un Etat se lie à un autre Etat par un traité. 2. Relations transétatiques. Elles unissent des entités dont l'une au moins n'est pas sujet de droit international. Ex: - Un Etat A conclut un accord avec une société ayant la nationalité d'un Etat B. La relation qui se noue est une relation transétatique

salaire minimum 1-2 : Le rôle des négociations salariales 1-3 : Evolution du SMIG au Maroc 1-4 : Les effets du SMIG au Maroc II - LES DETERMINANTS DES NIVEAUX DE SALAIRE ET DE LA PRODUCTIVITE : PERSPECTIVES THEORIQUES 2-1 : Les approches théoriques de l’explication des niveaux de salaire. 2-1-1 : Les théories du capital humain et du signal 2-1-2 : La fonction de gain 2-1-3 : Les déterminants des niveaux de salaire par entreprise 2-2: Les approches théoriques de la relation d’efficience. 2-2-1 : La mesure

normatifs 12 1.2. Les conséquences judiciaires 13 1.2.1. La responsabilité civile 14 1.2.2. La responsabilité pénale 15 1.3. Les personnes pénalement responsables 20 1.4. Les sanctions 20 1.5. Les limites des systèmes normatifs 23 2. Les conséquences financières pour l’entreprise 24 2.1. Le coût direct 24 2.2. Le coût indirect 25 3. L’analyse de l’activité de travail 27 3.1. Dimension historique pour comprendre les enjeux actuels 27 3.2. Les évolutions tendancielles

Millions de morts. Rien que dans la ville de Rome, elle aurait fait 300.000 morts qui comptent 1 millions d’habitants. La dynastie des Antonin règne à ce moment sur l’empire romain, mais cette apogée est stoppée par cette peste. 2. Au moyen-âgeLa peste de Justinien est une peste qui éclate sous le règne d’un empereur Romain d’Orient de 541 à 547 après JC . Et comme la peste d’Athènes, cette maladie vient d’Afrique, on la trouve pour la 1ère

C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne