Commentaire Arret 3ème 2 Octobre 1974

dans votre pratique qui importe vraiment. D’ailleurs, selon votre goût, vous pouvez l’annoter, le griffonner, préférer vos propres VOTRE FORMATION ��������������������� ���������������������� Creative Commons Praticien Certifié en PNL • 2 © Luc Rambaldi 1997-2004 • luc.rambaldi@pragmacoach.com • Manuel distribuable gratuitement en respectant les termes de la licence «copyleft» jointe Cette page est également disponible dans les langues suivantes : ��������� Català Deutsch English

communautaire européen est une branche du droit International Public, mais c’est une branche autonome. On a des traités qui ont institués des organisations intergouvernementales. Ces communautés européennes étaient initialement 3, et ne sont plus que 2. La première communauté portait sur le Charbon et l’Acier : la CECA. Elle fut créée en 1951, par le traité de Paris pour 50 ans. Les deux autres communautés ont été crées le 25 Mars 1957 avec les deux traités de Rome : la communauté économique européenne

 entre  les  peuples  des  Etats  membres,  en  créant  la  citoyenneté   européenne.  Le  traité  renforce  également  le  projet  politique  de  l’intégration  européenne.     2   Le  dernier  de  révision  n’est  autre  que  le  traité  de  Lisbonne,  signé  le  13  décembre  2007  et  entré  en   vigueur   le   1er   décembre   2009.   Les  

relever des conseils de préfecture et maintenant des tribunaux administratifs. C’est pour cela que l’on parle du caractère attractif des notions de travail public et d’ouvrage public, terme qui est même employé par la Cour de cassation dans un arrêt Cass. civ. 1ère, 26 juin 2001, EDF contre SCI Le Magnolia. Il s’agissait dans cette affaire d’un cas de censure d’une clause prévoyant la compétence du juge judiciaire dans un protocole entre l’Etat et EDF sur un préjudice visuel causé par les lignes

1776 « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations ». La question qu’il est pose est pourquoi certains pays se développent plus vite que d’autres ? Economie d’après lui : c’est science qui s’occupe de la richesse des nations. 2- Au début du 19ème siècle, JB Say, il fait paraitre un manuel d’économie politique « la science de la production de la distribution et de la consommation des richesses ». Richesse (biens et services sont des richesses). L’économie s’intéresse au fait

revente de ce document est strictement interdite. Utilisation • Ne revendez pas ce polycopié. • Ne modifiez pas ce document. • Ne manquez aucun cours. • En cas d’impression, imprimez en recto verso afin de réduire le coût écologique www.assas.net - 1 2 e édition - Page Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. Un plan de cours se trouve à la fin du document. Bibliographie : Présentation générale de l’UE : -BLUMANN

enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité ni par rapport à celui d'un autre Etat africain ni par rapport au droit français, d'autres doutent de l'existence même d'un droit administratif

droit, sur une question de droit. De manière plus étroite la jurisprudence est la solution juridique donnée par une juridiction et en particulier par la cour de cassation (civil) et par le conseil d’État (public). EX1 : la cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 1991 a interdit la pratique de mère porteuse, de mère de substitution. Le législateur est intervenu en particulier avec une loi du 29 juillet 1994 et a pris un article 16-7 du Code Civil dans lequel il est précisé que toute convention qui

[LE MUR DE LA HONTE] La construction du Mur de Berlin divisa un peuple, sa chute le réunifia mais qu’en est-il des traces laissées par 40 ans de son existence ? Table des matières 1 Introduction 1.1 Problématique 2 L’histoire du mur de Berlin 2.1 Naissance du mur 2.1.1 Situation de l’Allemagne d’après guerre 2.1.2 Occupation de l’Allemagne d’après guerre 2.1.3 Vers la rupture 2.1.4 Le blocus de Berlin 2.1.5 La division politique de l’Allemagne 2.1.6 Comparaison entre la RFA

prirent enfin leur retraite en Dordogne, où le mari décéda. Cette situation génère une quantité de questions : • Quelle loi détermine les formalités à accomplir lors du mariage : la loi allemande ou la loi française ? ou une loi internationale ? 2 UNJF - Tous droits réservés • Quelle loi définit les droits et obligations résultant du mariage : la loi française ? allemande ? américaine ? ou une loi internationale ? • Quelle est la nationalité des enfants ? • Comment déterminer le régime