Commentaire Arret Cij Mur En Palestine

derniere la CEDH a rendu son dix millieme arret, cptte : rcrs en mqt, cttx en Rt, ALENA, MERCOSUR *Même phenomene dvt les juridictions eco : le CIRDI qui conn des cttx mixtes : en particuliers ctre les E pr violation des traites inter en investissement ; environ 100 affaires /an ; l’ORD : Jg de l’OMC conn les cttx interetatique en Rt. *Les juridictions classiques qui conn des cttx en Rt : la CIJ. => Il existe bcp de Jg ms ttes les juridictions

encore des organisations régionales qui connaissent de différends en responsabilité. Enfin, les juridictions classiques peuvent elles connaître de tout type de différend, majoritairement du contentieux en responsabilité. Le Plus important étant la CIJ (Cour Internationale de Justice). Pour information, l’autre de ses principaux contentieux vise le territoire. En 2006, lorsque le Liban subit une pollution de ses côtes liées à des bombardements israéliens, il a cherché un Juge compétent pour engager

de mécanismes alternatifs de protection des investissements 2°) Considérations idéologiques et politiques Observations finales : notion de contrôle et perspectives d’évolution Liste des abréviations utilisées CDI : Commission du Droit International CIJ : Cour Internationale de Justice CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique TBI : Traités Bilatéraux d’Investissement 3 La Protection

de la création de l’ONU, ces unions deviendront des institutions spécialisées, cas des OIs liées à l’ONU en vertu de la Charte ou par des accords spécifiques). Cette évolution empirique du phénomène a persisté jusqu’en 1949, date de l’avis de la CIJ (Bernadotte). Perçu comme une révolution, puisque jusqu’alors, la personnalité juridique internationale était incertaine pour les entités non étatiques. Anzilotti notamment se montrait très hostile à l’octroi d’une personnalité juridique international

Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste : très complet. Edition 2002 (nouvelle édition bientôt). - Pierre- Marie Dupuit

« ligne de base mer », en temps normal. Article 5 CMB. La CIJ l’a rappelé dans un arrêt du 16 mars 2001, Affaire de la délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn. Lorsque méthode difficilement applicable à cause de la configuration des côtes (très découpées, îles proches du littoral…) : lignes de base droite : tracés de segments qui vont relier les reliefs les plus marqués vers le large . Solution dégagée par la CIJ 1951 18 décembre, Affaires des pêcheries RU c/ Norvège

de la Société des Nations. La cour internationale de justice est l'héritière directe de la CPJI. Elle succède à la CPJI comme l'ONU a succédé à la SDN. Seuls les Etats peuvent saisir la CIJ. En 1986, la cour internationale de justice va essayer à nouveau de préciser les choses. Elle se prononce dans son arrêt activités militaires et paramilitaires au Nicaragua: « le principe de non intervention met en jeu le droit de tout Etat souverain de conduire ses affaires sans ingérence extérieure. Bien

grands spécialistes de l’histoire des relations internationales. «L’étude des RI s’attache surtout à analyser et à expliquer les relations entre les communautés politiques organisées dans le cadre d’un territoire, c’est à dire entre les Etats» Commentaire : Qui a dit ça : Auteur et support (JT, article, spécialiste...), pour localiser les limites et donner du poids au propos Quand ? La date permet de se demander si cette affirmation était vraie avant, et est encore vraie aujourd’hui. Réflexion prise

l’étude de sources formelles, des procédés d’élaboration et de modification du droit, on ne s’attardera pas sur les sources matérielles (causes historiques, politiques, etc.) Les principales sources du DI sont énumérées par l’article 38 du statut de la CIJ annexé à la Charte des NU typologie des sources autorisées en DI. On y évoque les traités, la coutume internationale, les principes généraux de droit et comme source auxiliaire la doctrine et la jurisprudence. §1 : La richesse et la complexité des

d’appel Cass. Cour de cassation CDB Convention sur la diversité biologique CDI Commission du droit international CEE-NU Commission économique pour l’Europe des Nations Unies CE Conseil d’État CEDH Cour européenne des droits de l’homme CIJ Cour internationale de Justice CIRC Agence Internationale pour la Recherche sur le Cancer CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CJCE Cour de justice des Communautés Européennes CMB Convention