Commentaire Arrêt 13 Janvier 2012

89 Étude Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire Si le régime juridique applicable aux délégations de service public semble, depuis la loi du 29 janvier 1993, bien rôdé, la jurisprudence administrative n’en continue pas moins de s’affiner avec une grande précision. Plusieurs décisions récentes fournissent de précieux éclaircissements, notamment sur les irrégularités susceptibles d’entacher la procédure

ltés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967,
d’une
procédure
unique
de
traitement
des
difficultés


pourra être optimisé pour des quantités significatives, dès lors que les fonctionnalités seront arrêtées Compteur intégré Prix de référence: 50 €* Transmission journalière Durée de vie de pile primaire : 20 ans Panorama des positionnements prix Commentaires • Nous estimons que le prix d'un compteur ne devrait pas dépasser 65 €, tant pour un compteur monodirectionnel que pour un compteur bidirectionnel W • L’hypothèse sur le compteur bidirectionnel est cohérente avec notre estimation du prix

MAI 2012 N° 4 Documents et débats LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE 291–0004 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 La hausse continue

milliards d’euros. En 2008, les salons de massage français enregistraient une croissance de 18% et représentaient environ un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros. En 2012, les instituts spécialisés devraient réaliser un chiffre d’affaires de 906 millions d’Euros. Concernant les centres bien-être et spas, le chiffre d’affaires en 2012 sera environ de 368 Millions d’Euros. Les thalassothérapies ont su évoluer pour fidéliser d’autres clients qui ne viennent désormais plus pour se faire soigner mais

Boudjemaâ Haïchour Je suis candidat pour remplacer Belkhadem P5 El Watan N°158 - Prix : 15 DA - France : 1 € weekend@elwatan.com www.elwatan.com Week-end Vendredi 13 avril 2012 CE QUE LES ALGÉRIENS RETIENNENT DE BEN BELLA Pp 6-7 PUBLICITÉ PHOTO : AFP Entrée de Ben Bella à Alger, le 4 août 1962 PHOTO : B. SOUHIL 2 7 JOURS Tiaret : décès du jeune immolé Ras Ghanem Oualid Ras Ghanem Oualid, l’élève de 16 ans qui s’est immolé par le feu jeudi 5 avril en classe dans

d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs légaux des comptes RFA 346 7.4 Tables de concordance 347 GLOSSAIRE Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence 352 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INTERVIEW Mercredi15 août 2012 «Steve nous poussait jusqu’au bout pour que nous produisions les meilleures idées» PAR PROPOS RECUEILLIS PAR A. S. «Steve nous poussait jusqu’au bout pour que nous produisions les meilleures idées» S’il y a une personne qui peut témoigner au mieux du style de direction de Steve Jobs, c’est Guerrino De Luca. L’actuel directeur de Logitech a travaillé durant neuf ans au sein d’Apple, de 1988 à 1997, durant lesquels il fut notamment chargé du marketing au niveau mondial

DOCUMENTS Lutter contre les stéréotypes filles-garçons Travaux coordonnés par Marie-Cécile Naves et Vanessa Wisnia-Weill www.strategie.gouv.fr jANviER 2014 Lutter contre les stéréotypes filles-garçons Un enjeu d’égalité et de mixité dès l’enfance Travaux coordonnés par Marie-Cécile Naves et Vanessa Wisnia-Weill Janvier 2014 Avant-propos Les inégalités entre les femmes et les hommes sont connues : les femmes comptent pour 46 % des salariés du privé mais 20 % des cadres

Catégorie A ADMINISTRATEUR TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3e CONCOURS AVRIL 2012 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Catégorie A adminiSTraTeur TerriToriaL concourS exTerne, inTerne eT 3e concourS AVRIL 2012 Sommaire TexTes de référence .......................................................................................... 5 L’empLoi ................................................................................................