Commentaire Arrêt 13 Janvier 2012

  | Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une

de stockage: ................................................................................................ 12 3. Les forages : ...................................................................................................................... 13 III. Système d’alimentation en eau potable de la ville de Kénitra :........................................... 15 1. Situation administrative de la ville de Kénitra : .................................................................. 15 2. Situation

La politique de la ville une décennie de réformes Rapport public thématique Juillet 2012 Sommaire DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs

été transmis à l’équipe Pourquoi était-il important de vous rendre à Strasbourg après l’attentat du marché de Noël ?Deux raisons : une émission en direct était prévue le 13 novembre, or l'attentat avait eu lieu l'avant-veille, fallait-il annuler ? L'assassin n'étant toujours pas arrêté, on a décidé d'annuler. Mais annuler c'était céder... Il fallait tout de même donner un signe de solidarité aux habitants de Strasbourg. Se servir du rire pour leur montrer "qu'ils" n'ont pas

sectoriel : L’économie mondiale a enregistré une performance modeste en 2012, avec une croissance de +3,2%. Ce taux recouvre des évolutions contrastées qui dessinent une croissance mondiale à trois vitesses : une croissance forte, bien qu’en ralentissement dans les pays émergents (+5 ,3%) ; une reprise qui se confirme aux Etats-Unis et au Japon (+2%) ; et une aggravation de la récession en Europe (-0,4%). Au Maroc l’année 2012 a été marquée par la contraction de la production agricole et par le dynamisme

publiques sont au cœur des débats. Dans les cahiers de doléances, certains d’entre eux étaient entièrement dédiés aux finances publiques. Donc tout naturellement dans la DDHC plusieurs articles vont être consacrés aux finances publiques : - Article 13 « Pour l’entretien de la force public et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable et doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». - Article 14 « Tous les citoyens ont le droit

NOTE D’INFORMATION ATTIJARIWAFA BANK AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES 2012 EN ACTIONS NOUVELLES ATTIJARIWAFA BANK Montant global maximum de l’opération : 905 593 887 dirhams Augmentation de capital par conversion optionnelle des dividendes 2012 Nombre maximum d’actions à émettre 3 018 646 actions Prix d’émission 300 dirhams par action Valeur nominale 10 dirhams par action Montant global maximum de l’opération 905 593 887 dirhams Période

variations annuelles en valeur Traitement, estimation et prévision Xerfi / Source : INSEE via Agreste 1IAA26/X7 NAF rév.2, 2008 : NACE rév.2, 2008 : Chiffre d’affaires des industriels de la panification 10.71A 1071 12% 8% Prévisions 2012 CA des industriels de la panification (val.) Conso. des ménages en pain et pâtisserie (vol.) 4% 0% +1,0% -4% -8% +6,1% +3,0% +2,2% 70,0% 507,3 261,9 245,4 554 28 726 (*) établissements d’au moins un salarié Groupes

Université de Fribourg Faculté de droit Année académique 2012-2013 Prof. J.-B. Zufferey Prof. J. Dubey Cas pratiques en droit administratif Méthode et exercices (Document utilisé en 2ème et 3ème années) *** 1 Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif

  Piedelièvre   et   A.   Tenenbaum ; RTD civ., 2004, p. 528 note Th. Revet ; D. 2004 p. 2406 note N. Reboul-Maupin     Document   5  :   Cass.   Civ.   1,   5   avril   2012,   n°11-­‐15328  :   Bull.  I,   n°86,   D.   2012   p.   1062   note   J.   Marrochella                   1 II-­‐  TRAVAUX  A  PREPARER  POUR  LA  SEANCE     Objectifs