Commentaire Arrêt 16 Avril 1996

http://www.intelligencepost.com/49/2005/12/04/00049_le-renseignement-au-service-des-citoyens.html consultée le 16 juin 2007). 3 De Barmon, 2003. « La fonction Renseignement », http://ploug.eu.org/doc/presentation-renseignement.pdf (page consultée le 16 juin 2007). 4 Sénat américain, 1976. « Le renseignement », Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Renseignement (page consultée le 16 juin 2007). 5 6 JUNGHANS 2006, p. 11. Cité in JUNGHANS 2006, p. 11. 4 Pour ce qui est de l’activité

II.2.3. Sur le respect de l’équilibre réel P5 P R E FA C E IN T R O D U C T I O N Le processus de réforme de la politique de décentralisation a franchi une étape à la fois historique et révolutionnaire avec l’avènement de la régionalisation en 1996. La décentralisation au Sénégal a été un long processus marqué par trois étapes majeures qui sont : JJ Cette réforme a permis, non seulement de réviser les missions, l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales avec l’adoption d’un

Droit Civil, Dissertation. Sujet : Commentaire de l’article 4 du Code civil. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». A l’exception de l’article Ier organisant la publicité des lois, modifié afin de prendre en compte l’évolution technologique, le temps ne semble pas avoir de prise sur les cinq articles suivants, dont la rédaction reste celle de 1804. Peut-être en raison

penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales : Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011. Introduction au droit fiscal general Ambiguïtés

II Section I Les actes administratifs unilatéraux Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères

ouvrière et on est à la recherche d’un droit du travail collectif 1864 : abrogation du délit pénal de coalition 1874 : création inspection du travail Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 reconnait la liberté d’association professionnelle Loi 9 avril 1898 garantie le salarié contre les risques d’accidents du travail XXe siècle : Loi 13 juillet 1906 impose un repos hebdomadaire et règlemente la durée du travail Crise de 29 : montée importante du chômage et grève 17 Juin 1936 accords Matignon

d'assurances ne pourrait être opposée à la compagnie qui refuserait d'agréer le cessionnaire (CA Besançon, 29 déc. 1875, préc.). Dès lors, sauf abus de droit, un tel refus ne saurait engager la responsabilité de la compagnie à l'égard de son agent (Cass. req., 16 mai 1933 : DH 1933, 350). 58. – Au-delà même de ces cas particuliers, les tribunaux admettaient la cession des clientèles civiles, mais indirectement, en "maquillant" (F. Collart-Dutilleul et Ph. Delebecque, op. cit., n° 125) celle-ci sous la forme

Quelques notions sur les marchés publics L & P Deminne -Imbreckx Janvier 2007 Avant-propos Les lignes qui suivent n’ont pas pour objectif de constituer un commentaire, plus ou moins heureux, de l’ensemble des dispositions de la réglementation des marchés publics. Elle visent à donner quelques informations en vue de guider le praticien occasionnel ou régulier en balisant le chemin d’une réponse espérée au travers d’une réglementation complexe et, désormais, en constante évolution. Trop souvent

salle des marchés …………………………………………….………....13 SECTION III : CONTROLE DE GESTION BANCAIRE………………………………………………...15 1- Les objectifs du contrôle de gestion………………………………………………………..15 2- Principales méthodes d’analyse de la rentabilité bancaire………………………………….16 DEUXIEME CHAPITRE : PRESENTATION DES PARTICULARITES DE L’ACTIVITE DE CHANGE………20 SECTION I : EVOLUTION ET CADRE REGLEMENTAIRE DU MARCHE DES CHANGES………………..21 1- Evolution internationale de la réglementation des changes…………………………………21 2- Evolution du

2000, n° 79, p. 10. – B. Reynis, Signature électronique et acte authentique : le devoir d'inventer... : JCP N 2001, p. 494. – F. Schwerrer, Réflexions sur la preuve et la signature dans le commerce électronique : Contrats, conc. consom. 2000, chron. n° 16). La loi du 13 mars 2000 a notamment modifié l'article 1316 et donné lieu à la création des articles 1316-1 à 1316-4 du Code civil. L'acte authentique électronique prévu à l'article 1316-4 et 1317, alinéa 2 (nouveau) trouve également sa source dans