Commentaire Arrêt 22 Octobre 1996 Chambre Commerciale

. . . . . . . . . . . . . Prêts à moyen et long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DIVISION III 3316 - 3325 3326 - 3341 Crédit à court terme Crédit commercial interentreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Escompte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 premier produit d’importation français. « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » Les autres Etats qui connaissent une unité de juridiction éprouvent le besoin de decréter des règles particulières pour le droit admin, et créent des chambres spéciales pour le droit admin. On ne peut pas appliquer les mêmes règles pour administration et administrés. Il y a une trop forte inégalité, L’Etat impose des actes admin et qui régissent la société. § 1 Définition : Le droit administratif

rase du passé. On retient plusieurs principes : notamment l’uniformité des structures qui résulte de la suppression de la diversité des structures existantes. La constituante va systématiser l’élection des agents pour tous les niveaux de l’état. Le 22/12/1789, un décret crée les communes. La révolution veut la décentralisation administrative uniquement. En 1792, il y a le renouvellement total des administrations communales et locales. Le 1er empire poursuit la centralisation : les autorités locales

Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Chapitre I : Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Chapitre II : L’accord bilatéral khméro-américain du 27 juin 2003 A – Présentation de l’accord bilatéral B – Commentaires critiques 1) Sur le principe de complémentarité 2) Sur l’article 98 § 2 du Statut de Rome Tableau 1 : Liste des États ayant ratifié ou adhéré au Statut de Rome 6 6 7 8 8 10 10 13 Partie II Étude fondamentale relative au système juridique

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

météo Ville min max Heure du 9/6/2009 Moghreb 9/7/200 Mondial 2010. L'Algérie et la Tunisie gardent la main, le Maroc attendra < p/12 Rabat. Le Maroc abrite en octobre prochain le Forum international d'Al Qods < p/06 Tanger Fès Rabat/Salé Casablanca Marrakech 22 18 20 22 18 28 32 26 26 33 18:48:00 18:44:00 18:50:00 18:53:00 18:54:00 ■ . /DR 18:46:00 18:43:00 18:49:00 18:52:00 18:53:00 Journal Quotidien d’Information Générale. Edition du mardi 08

revirement de jurisprudence comme le pouvoir d’en moduler les effets temporels doivent être réservés aux formations de jugement aptes à assurer l’unité d’interprétation de la règle au sein de la Cour de cassation (Assemblée plénière, Chambre mixte, plénières de Chambre) 2.5.5. La question des critères de la modulation 2.5.6. La question de la procédure à suivre devant la Cour pour décider la modulation dans le temps des effets du revirement de jurisprudence 2.5.7. La situation du justiciable ayant

d’étendre ce droit de propriété à l’image d’un bien, ce qui va nous permettre de comprendre ce passage du droit des personnes aux droits des biens. C’est ce qu’a considéré la jurisprudence pendant un temps, notamment dans un arrêt de la 2e Civ, 29 juin 1988 : l’exploitation commerciale de l’image d’un bien devait être sanctionnée soit pour atteinte à la vie privée, soit pour atteinte au droit à l’image (article 9 du cc). On était en droit des personnes et en droit de la personnalité. Depuis quelques années

r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham van Dat, responsable

Art. : Article Av. : Avant avr. : Avril BICE :Bureau International Catholique des droits de l’Enfant BIT : Bureau International du Travail Bull. crim : Bulletin criminel Cadco : Coordination pour le droit à la connaissance des origines Cass. crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation C. cass. : Cour de cassation CD: Compact Disk CE : Conseil d’Etat CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme chap. : Chapitre CICR : Comité Internationale