Commentaire Arrêt 24 Février 1998

trois qui donnaient leur cœur avant le temps Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant Vingt et trois amoureux de vivre à en mourir Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant. Tout avait la couleur uniforme du givre À la fin février pour vos derniers moments Et c’est alors que l’un de vous dit calmement Bonheur à tous Bonheur à ceux qui vont survivre Je meurs sans haine en moi pour le peuple allemand Louis Aragon C’est que des étrangers comme on les nomme encore Croyaient

D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT A : LA NOTION D’ELEMENT INTENTIONNEL B : LE CONTENU DE L’ELEMENT INTENTIONNEL 11 15 15 16 16 17 18 19 23 24 24 25 26 26 27 28 28 28 CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

(12). La notion est par ailleurs quelquefois utilisée pour désigner le néant inhérent au contrat "mort-né" ou à la disparition rétroactive de l'acte nul (13), et les conséquences qui en découlent (14) (II). C'est ainsi que peuvent se comprendre les arrêts qui indiquent qu'une "décision annulée doit être tenue pour inexistante" (15). I - L'inexistence est une source d'inefficacité du contrat : 6. La contestation doctrinale de la notion d'inexistence (A), fondée sur son inutilité, se nourrit principalement

la resp onsabilité civile et p énale d es bou rgm estres, échevins et m em bres d e la d ép u tation p erm anente, et d e la loi d u 10 février 2003 relative à la resp onsabilité d es et p ou r les m em bres d u p ersonnel au service d e p ersonnes p u bliqu es, d ont les com m entaires p ar A. MASSET, in Le p oint su r le d roit p énal, C.U.P., vol. 37, février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration, in Liber am icoru m

Dschang, le14 février 2011. PROJET DE THESE DE MASTER. THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. I. CONTEXTUALISATION DU SUJET. Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque

va-t-on pas subvertir la force obligatoire ? Ripert le soulignait dès 1936 dans son célèbre article fustigeant l’avènement d’un « droit de ne pas payer ses dettes ». La formule a tout aujourd’hui d’une antienne, répétée notamment dans les divers commentaires du dispositif de lutte contre le surendettement, qui assure une prime à la bonne foi du débiteur contractuel, lui permettant même, le cas échéant, de se décharger du fardeau de sa dette au nom d’une justice plus sociale que contractuelle. D’autre

Bull. crim. 1963, n° 166. - Cass. crim., 7 juin 1963, Marçais et Lauriol : Gaz. Pal. 1963, 2, p. 283) puis appliquée de manière constante pendant plus de trente ans malgré les résistances croissantes des juges du fond dont témoignent les nombreux arrêts de cassation intervenus au cours des années 1980 (Cass. crim., 9 juill. 1984, Ralite : Bull. crim. 1984, n° 256 ; D. 1985, jurispr. p. 78, note J.-M. R ; Rev. sc. crim. 1985, p. 607, obs. J. Robert. - Cass. crim., 28 mai 1986, n° 85-91.606, Ralite

international» à la sujets du droit international (<<Le droit international à l'aube du XXJème siècle (La société internationale - permanences et tendances nouvelles)>>, cours général, Cours euro-méditerranéens Bancaja de droit vol. J, 1997, Aranzadi, Pamplona, 1998, pp. 19-112). le cours oral, professé en 2005, ces trois chapitres ont été précédés d'une introduction décrivant l'existence caractères généraux du droit international et largement empruntée à mon cours général professé à Castellon en (ibid .• pp

interprétations et les projets en cours 21 7.1. Les normes 21 7.2. Les interprétations des normes 22 7.3. Les projets en cours 22 8. Qu’en est -il en Algérie ? 23 9. Textes réglementaires relatifs au Plan Comptable National 23 10. La réforme du PCN 24 10.1. La loi portant système comptable financier 25 10.2. Les quatre avantages indéniables du SCF 26 10.3. Quel est le contenu de cette loi portant SCF ? 26 10.4. Les 10 renvois de la loi 27 10.5. Le programme de travail d’urgence 27