Commentaire Arrêt 24 Février 1998

universitaire 2023-2024 Cours: David Gantschnig Travaux dirigés : Maher Ayroud, Antoine Brulé, Antoinette Alaba Séance 1 L’IDENTIFICATION DU CONTRAT DE VENTE EXERCICE En vous appuyant notamment sur les documents ci-dessous, vous effectuerez un commentaire de l’arrêt du 12 octobre 1967. La séance n° 1 ne sera pas relevée au hasard DOCUMENTS - Cass. civ. 1ère, 12 oct. 1967, Bull. civ. I, n° 292 : SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET

conciliateur social, Roger Van den Heule est plus qu’un témoin de première ligne. Il était au milieu de ce conflit. Chronique de plusieurs mois de lutte sociale intense. Le récit authentique de Roger Van den Heule est unique car il est assez rare que des commentaires soient couchés sur papier quant au déroulement d’un conflit social. Un conciliateur social ne change pas le monde, il n’est pas habilité à interférer dans les règles du jeu économique. Mais un bon conciliateur social est à même de rapprocher les

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2

pour l’Europe avait jeté les bases pour octroyer une substance juridique à ce concept ; voir Constance Grewe, « Article I-47 », in Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Commentaire article par article, Partie  i et  iv, Architecture constitutionnelle, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 624-633. Le traité sur l’Union européenne, tel qu’adopté à Lisbonne le 13 décembre 2007, reprend cette disposition à l’article 11 tue. 17. Cet

SOCIAUX 17 18 19 SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET PERSONNEL A : LA NOTION D’INTERET 1 : Intérêt matériel 2 : Intérêt moral B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales 23 24 24 25 26 26 27 SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT A : LA NOTION D’ELEMENT INTENTIONNEL B : LE CONTENU DE L’ELEMENT INTENTIONNEL 28 28 28 CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX 31 SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE

1er janvier 1998, publié au JO OHADA n° 1 du 1er octobre 1997; sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique (920 articles) adopté le 17 avril 1997 et entré en vigueur le 1er janvier 1998, publié au JO OHADA n° 2 du 1er octobre 1997; sur les sûretés (151 articles) adopté le 17 avril 1997 et entré en vigueur le 1er janvier 1998, publié au JO OHADA n° 3 du 1er octobre 1997; sur les procédures collectives d’apurement du passif (258 articles) adopté le 10 avril 1998, publié au JO

international affaire ( s ) American Journal of Comparative Law Actualité juridique famille alinéa All England Law Reports Archives de philosophie du droit article Assemblée plénière de la Cour de cassation. Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bayerisches Oberstes Landesgericht Berichte der deutschen Gesellschaft für Völkerrecht Bundesgerichtshof Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Zivilsachen Buffalo Law Review Bulletin de l’association

Commentaire comparé des arrêts Morsang-sur-Orge et Omega « Agis de telle sorte que tu traites l’humanité, aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre, toujours en même temps comme une fin et jamais simplement comme un moyen » (Emmanuel Kant). Tel pourrait être le fondement des mesures d’interdiction prises par les garants de l’Ordre Public (les pouvoirs de police locaux), tel qu’il en ressort de l’étude des arrêts Morsang-sur-Orge[1] et Omega[2]. Mais existe-t-il un fondement

Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit

existent en matière pénale : Pourvoi en révision qui n’est possible que lorsqu’il y a des indices sérieux de ce qu’une personne a pu être condamnée à la suite d’une erreur judiciaire. Réexamen décidé par la Cour de Cassation lorsqu’il résulte d’un arrêt de la CtEDH que la condamnation définie a été prononcée en violation des droits de l’homme.     III)L’EVOLUTION DE LA CRIMINALITE EN France.     Les chiffres de la délinquance sont complexes à comprendre. Il existe plusieurs types de criminalité :