Commentaire Arrêt 25 Juin 1991

d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique

millions d'habitants des régions concernées. Après l’été 1986, les commentaires s’espacèrent. Dans La Rumeur d'Orléans, E. Morin met au jour, au prix d'une longue enquête de terrain, les mécanismes et leurs composantes (fantasmes, mythes, obsessions, angoisses) qui concourent à l'émergence et à la diffusion de la rumeur. Pour Tchernobyl, un mythe est né, selon lequel les pouvoirs publics auraient affirmé que " le nuage s’est arrêté à notre frontière ".Une méthode pour induire les gens en erreur est

et Ngor Sene de Ndar. Il fut présenté dans le cadre de la conférence sur les archives judiciaires organisée par les Archives Nationales du Sénégal en décembre 2003. Je remercie Giulia Bonnelli, Moulaye Keïta et Penda Mbow pour leurs lectures et commentaires. Nous tenons à remercier les notables de Ndar, et particulièrement Tonton Camara, Madiké Wade et Maky Kane, pour le partage de connaissances. Un grand merci à Abdoul Hadir Aidara, ancien directeur du CRDS, ainsi qu’à Ngor Sène, archiviste de la

de recours | Références bibliographiques : ▪ K. LENAERTS et I. MASELIS, « Le système juridictionnel de l’Union », in M. Dony et E. Bribosia, Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, pp. 219-239 ; ▪ J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2003, pp. 599-689 ; ▪ D. Simon, Le système

l’essentiel des textes aient été finalisés depuis 2005, il aura fallu un certain temps pour que les textes soient validés puis définitivement publiés. C’est aujourd’hui chose faite, puisque tous les textes sont sortis (une loi en 2007, un décret en 2008, un arrêté ministériel et un décret au printemps 2009) et une date fixée (le 01.01.2010)1. Si l’aspect législatif et réglementaire du problème est maintenant réglé, il subsiste beaucoup d’interrogations ou d’appréhensions, aussi bien dans la profession comptable

de la concurrence, RTD com. 2002, p. 417 s., G. Nourissat, La violence économique, vice du consentement : beaucoup de bruit pour rien ? D. 2000, chron. p. 369 s. ; M. Boizard, La réception de la notion de violence économique en droit, LPA 16 juin 2004, n° 120, p. 5 s. ; P. Chauvel, Violence, contrainte économique et lésion, Mél. A.-M. Sohm, LGDJ 2004, p. 19 s. ; Y.-M. Laithier, Remarques sur les conditions de la violence économique : LPA 22 et 23 nov. 2004, n° 233, p. 6

Commentaire de texte : Article 1105 et ss. du projet CATALA Le droit des contrats, réglementé en majeure partie par le livre trois du titre trois du Code civil intitulé  « des contrats ou des obligations conventionnelles en général », n’a pour ainsi dire pas évolué depuis 1804. A fortiori, les bases de l’obligation contractuelle que sont l’offre et l’acceptation, ont connu le même sort. En soit, l’on peut se dire que ce n’est pas réellement un problème, et que si cette branche du droit

Département Energies Renouvelables Juillet 07 Introduction La relance des travaux de manière plus soutenue sur ce thème vers la fin des années 90 et la nécessité d'une coordination des actions au niveau international a conduit au lancement fin 99 du projet 25 dans le cadre du programme "Chauffage et froid solaire" de l'Agence Internationale de l'Energie. Ce projet, dont l'objectif était de favoriser l'entrée sur le marché des systèmes solaires de conditionnement d'air des bâtiments, a constitué le point

rigueur croissante due par la profession « de chef d’entreprise » en raison notamment du développement de la réglementation, assortie de sanctions pénales, la Cour de cassation a admis en 19027, dont le principe a été souvent réaffirmé8, dans un arrêt primordial que le chef d’entreprise peut être exonéré de sa responsabilité pénale s’il prouve qu’il avait délégué ses pouvoirs à l’un de ses subordonnés qui devient alors le nouveau responsable : « Attendu que la loi ne peut s’entendre que comme

............................................................... 21 3.2 En Algérie......................................................................................................... 25 3.3 Au Maghreb...................................................................................................... 25 3.4 L’industrie pharmaceutique .............................................................................. 28 3.5 Économie du médicament...............................................