Commentaire Arrêt 25 Novembre 2009

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009/2010 Créateurs de convivialité 1 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD Historique et organisation Activité et stratégie Tableau de financement Pernod Ricard SA 139 140 142 156 157 158 159 3 4 8 Analyse du résultat de Pernod Ricard SA Annexe aux comptes sociaux de Pernod Ricard SA Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société Rapport du Président

doit répondre à une définition et a des caractéristiques 19 B – La détermination de l’objet 20 § 3. La cause 22 A – Les définitions de la cause 22 B – La cause dans le contrat de prêt 24 SECTION 3 – LES SANCTIONS 25 § 1. Distinction nullité relative et absolue 25 A – Notion et intérêt 25 B – La prescription de l’action en nullité 26 § 2. La caducité 27 SECTION 4 – CONTRATS, EFFETS ET INEXECUTION 28 § 1. La force obligatoire du contrat 28 A – Aux parties 28 B – Vis-à-vis du juge 28 § 2. Principes de

outils et système de production. Puis je mettrai en évidence les points forts et points faibles de l’exploitation dans son environnement et dans ses itinéraires techniques. Ensuite, j’étudierai la situation économique et financière pour l’exercice 2008-2009. Les points forts et les points faibles m’amèneront enfin à étudier les projets qui pourront être envisagés afin d’améliorer la rentabilité de l’exploitation qui est l’un des objectifs des associés. FICHE D’IDENTITE STATUT : EARL FLORIN

Comptes sur les comptes consolidés RFA RFA 157 158 215 2_ Le rapport de gestion 2.1_ 2.2_ 2.3_ 2.4_ 2.5_ 2.6_ 2.7_ 2.8_ 2.9_ Enjeux et stratégie 11 12 17 24 28 36 41 43 44 47 48 53 58 58 59 59 60 8_ Comptes Sociaux 8.1_ 8.2_ Commentaire sur les comptes sociaux de la Compagnie Générale des Etablissements Michelin Comptes annuels de la Compagnie Générale des Établissements Michelin RFA Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux

les articles D. 147-30 à D. 147-40 résultant du décret du 30 mars 2006, et par la circulaire d’application du 16 juin 2006. Ces différentes dispositions ont été complétées par le décret du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peine et la lutte contre la récidive, ainsi que la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté afin de renforcer leur efficacité. Il convient de préciser que les dispositions relatives à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses

leur ont donné naissance. La particularité de ce processus tel qu’il est observé aujourd’hui est issue d’un double mouvement : des facteurs endogènes propres aux sociétés industrielles d’une part (analysés pour l’Europe par exemple par Georg Germann (2009)3) et des contacts à grande échelle entre celles-ci et les autres sociétés, eux-mêmes induits soit par la colonisation, soit par la mondialisation. La colonisation a introduit dans les sociétés colonisées non seulement des industries, des produits

intérêts à la victime. - responsabilité civile / responsabilité administrative : opposition entre les deux ordres de juridictions : civile : reponsabilité des personnes privées administrative : responsabilité des personnes publiques cf arrêt Blanco de 1873 : « la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particulier par le fait des personnes qui l’emploient dans le service public ne peut pas être régit par les principes qui sont établit dans le Code Civil. »

II, Sect. IV, art. 5). La responsabilité pénale des ministres se maintiendra ensuite d'un régime à l'autre, mais sans donner de résultats satisfaisants. Très peu de ministres sont jugés : 1 les ministres de Charles X signataires des ordonnances du 25 juillet 1830 sont accusés par la chambre des députés puis condamnés par la chambre des Pairs le 21 décembre 1830, avant d'être amnistiés par Louis-Philippe en 1837 ; 2 l'ancien ministre Teste est condamné par la chambre des Pairs pour concussion le

Groupe EDF Rapport d’activité et de développement durable 2009 Groupe EDF Rapport d’activité et de développement durable 2009 AVRIL 2010 Le groupe EDF est certifié ISO 14001. Avant-propos L’énergie est un levier du développement économique et social. Elle a aussi un impact environnemental notable. Ce rapport rend compte à la fois de l’activité du groupe EDF et de sa responsabilité à l’égard du développement durable. Certaines interrogations sur les aspects sociétaux et environnementaux

constitutionnels depuis 1791 et textes fondateurs sous la révolution française ; extraits d'écrits du 18e et 19e siècle (A. de Tocqueville, H. Chardon, M.C. Leber, Vivien).  Devedjian, Patrick .- Décentralisation : la tapisserie de Pénélope In : Commentaire, vol. 29, n° 113, 2006, printemps, p. 99-108 3 Centre de documentation Origines de la décentralisation en France avec mise en évidence des difficultés, des obstacles et des reproches faits à la décentralisation. 1982- 2002 la décentralisation