Commentaire Arrêt 28 Avril 1987

........................................................... 24 Trois camps dans lesquels Felix Nussbaum a été interné ............................... 27 Chronologie de la vie de Felix Nussbaum ....................................................... 28 Bibliographie .................................................................................................... 32 Ressources pour l’enseignant : la mallette pédagogique L’enfant et la Shoah 36 IV/ DOCUMENTS POUR LA CLASSE.......................

droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste, notamment, la

droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste, notamment,

bouleversement 20 INTERNATIONAL 20 Farang en galère 22 CANNABIS 22 Circ'Story épisode 6 24 VHC 24 Berlin quand tu nous tiens ! 26 J'ai testé le traitement « Aviator contre l'hépatite C » 27  QUOI DE NEUF DOC ? 28  PHARMACOM La nouvelle rubrique qui parle de drogue et de pharmaciens 28 La place des addictions en officine 31 A-KRONIKS 31 Extension du domaine de la défaite 32  NOTRE CULTURE 32 Illegal ! 33 Bernard Rappaz, Pionnier ! 34 Rock Héro : The Ramones Directeur de la publication : Michel

Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

668 et s. ; B. Oppetit, « Les modes alternatifs de règlement des différends de la vie économique », Justices, 1995, p. 53 et s. 11 V. not. L. Edelman et F. Carr, « The mini-trial : an alternative dispute resolution procedure », Arbitration Journal, 1987, vol. 42, p. 7 et s. ; J.-Cl. Najar, « Le mini-trial, chimère ou panacée ? », Dr. prat. com. int., 1988.451. 12 J. Carbonnier, Sociologie juridique, op. cit., p. 173. 13 Sur cette systématisation, v. B. Oppetit, « Les modes alternatifs de règlement

L’UE : ORGANISATION INTERNATIONALE D’INTEGRATION Titre I : Historique de la construction européenne Depuis le T de Paris du 18 avril 1951, la construction européenne dans le cadre d’1 organisation d’intégration est en marche. Elle prend forme et se concrétise aujourd’hui sous la forme de l’organisation appelée UE. Elle a subi des étapes chaotiques. Chapitre 1 : Des communautés à l’Union Européenne Section 1 : Les communautés européennes : de 1951 à 1992 2 mouvements successifs et

mères porteuses : Article 16-7(Créé, L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 3 et 11) Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle. La loi de 1994 est venue confirmer une position de refus adoptée par un arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991 ayant déclaré illicite (illégal), au nom de l’« indisponibilité du corps humain », la convention conclue entre une mère porteuse et un couple stérile. 1983 : première mère porteuse aux Etats-Unis. Il est vrai

..................................27 4 i. ii. Basculement vers les comptes charges et produits (fin de mois).....................30 iv. 2/ Procédure comptable à effectuer le long du mois ............................................28 iii. b) Présentation du compte....................................................................................27 Chaque début de mois, effectuer les tâches suivantes.................................31 La mise à jour du fichier IVAL