Commentaire Arrêt 4 Avril 2002

------------------------------------------------- Système d’Information et E-business ------------------------------------------------- Le modèle économique de a. osinski SOMMAIRE Introduction 3 I. Voyages-sncf.com 4 A. Présentation de l’entreprise 4 B. Facteurs clés de succès 5 C. Quelques chiffres 8 II. Stratégies 9 A. Stratégie vis-à-vis d’Internet 9 1. Marketing relationnel 10 2. Campagnes tactiques et communication 11 3. Vis-à-vis de la concurrence 12 B. Gestion

Document Unique 4 1- Forme du document 4 2- Modalités de réalisation du document 4 A - Définir des objectifs, des méthodes, des moyens et améliorer l’organisation 4 B - Mettre à jour 5 C - Documents utiles pour réaliser l’EvRP 6 3 - Le contenu du document unique 7 A – les unités de travail 7 B - Dresser un inventaire des activités et des postes de travail 8 C - Affiner la connaissance des dangers et des risques 10 D – Renseigner le DUERP 10 4 - La méthode

marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD - sur l’égalité des sexes. Il ne faut pas oublier que l’on connait un effet vertical et un horizontal de l’application des Droits de l’Homme. Aussi, on est passé d’un Etat de police (IInd Empire, dans lequel le droit

............page 3 2-1-4 Actualisation.................................................................................................................................................................................................................page 4 2-1-5 Définition des organismes..........................................................................................................................................................................................page 4 2-2 - Autorisation de conduite

le 1er janvier 1957. 2 En ce sens, voir Wahba Alzuhaili, Al fikh al maliki al mouyassar, 2e éd., Damas, Beyrouth, Dar al kalim attaib, t. 2, 2002, à la p. 286; Muhammed Abu zahra, Al Ahwal al shaksiya, 3e éd., Le Caire, Dar al'fikr al'arabi, 1957 au para. 322 et aux para. 339 et s.; Cass. civ., 22 octobre 2004 (inédit) 3181 (inédit), dans cet arrêt, la cour déclare clairement que : « la garde est un droit de l’enfant ». 3 Maurice Nizard, Le droit international privé tunisien en matière de

conformant à 27 Directives de la CEE et 4 Conventions Internationales, la promulgation d'un texte législatif se devait d'être imminente. A cet égard, un arrêté fondamental du 1er mars 1993 est adopté, sur la base de l'article 7 de la Loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE. Il permet ainsi de déterminer les conditions de prélèvements et de consommation d'eau ainsi que les rejets de toute nature des ICPE, précisément celles soumises à autorisation exclusivement. Cet arrêté qualifié « d'intégré » a tout

Pour exercer cette profession, il faut avoir un Bac+2   1. f.        Les notaires   Le notaire est le rédacteur d’actes en matière de droit de succession et de vente immobilière. Pas d’honoraires libres : tarifié par l’Etat. Il faut un bac+4 et avoir fait une école de notaire.   1. g.      Les experts judiciaires   Ils sont sur une liste qui se trouve à la cour d’appel. Ce sont des intervenants extérieurs (architectes, médecin, professionnels de tous les domaines). Ils sont de

leur âge ou leur statut._ Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon les normes identiques pour les hommes et pour les femmes ». Plusieurs autres législations (art.208 du code de travail béninois, arts. L. 133-5 4°, L. 136-2 8° et L.140-2 du code de travail français) sont allées dans le même sens pour reconnaître le principe général consacré par la jurisprudentielle selon lequel : « à travail égal, salaire égal » qui est la substance du principe d’égalité de rémunération

celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué ". Les réponses jurisprudentielles sont partielles La jurisprudence est rare en matière d'écrits électroniques. Cependant, un arrêt très remarqué de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rendu le 2 décembre 1997, Société Descamps contre Banque Scalbert Dupont, a affirmé qu'" un acte peut être établi et conservé sur tout support, dès lors que son intégrité et l'imputabilité

Dr Mohammed LYAGOUBI 3 1 Sous la direction de : Dr Jaouad MAHJOUR 4 __________________________________________________________________________________________ 1 Service des Maladies Parasitaires de Lutte Antivectorielle 3 Institut National d’Hygiène - Département de parasitologie 4 Directeur de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies 2 Service Sommaire 2 o PREFACE o INTRODUCTION 4 5 Première Partie : RAPPEL 6 Historique du paludisme au Maroc 7