Commentaire Arrêt 4 Avril 2002

La police administrative La police administrative Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en carac­ tères

et des règles de police, comme le livret ouvrier qui subsistera jusqu’en 18901 : 1 Celui-ci permettait, d'une part, de surveiller les déplacements des ouvriers puisque "tout ouvrier qui voyagera sans livret sera réputé vagabond et pourra être arrêté comme tel" et, d'autre part, de s'assurer du respect de leurs engagements vis-à-vis de leur employeur dans la mesure où "comme gage de fidèle exécution des conventions arrêtées entre eux, l'ouvrier dépose son livret entre les mains de celui qui l'emploie"

fond, juges du premier degré, juges du second degré, dualité de juridictions, ordre judiciaire, ordre administratif, jugement, arrêt, arrêt de rejet, arrêt de cassation, arrêt de principe, demandeur (demanderesse), défendeur (défenderesse), appelant, intimé, appel, pourvoi, motifs, dispositif, assignation, plainte, grief, ester, interjeter, débouter, arrêt confirmatif, arrêt infirmatif. ▫ Revues et recueils ▫ ▫ Chercher à quels thèmes sont consacrées les références suivantes : - D. 2008, p. 1837

financières publiques avec la Commission Nationale des Comptes à l'instauration d'une institution supérieure de contrôle dotée de larges prérogatives. I. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL 1960 Institution de la Commission Nationale des comptes Le 14 Avril 1960, le Maroc s'est doté de trois organes de contrôle : l'Inspection Générale des Finances, le Contrôle Financier sur les entreprises et établissements publics et la Commission Nationale des Comptes à laquelle a été confié le contrôle supérieur des

La police administrative Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent

avoir plusieurs identités numériques ? oui 3. Quels sont les avantages d’avoir une identité numérique ? Les inconvénients ? Avantage : echaenge commerciaux sur internet,communication,garder l'anonymat Inconvénients :tromper usurper l'identiter 4. En 2011, une nouvelle loi est venue réprimer l’usurpation d’identité. Qu’est ce qui est répréhensible ? Quelles sont les peines prévues ? Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature

quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 2.011353521 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d'exemple et d’illustration

encouragements. Vous étiez bien présents à mes côtés malgré la distance… Mes remerciements ne sauraient oublier mon compagnon de vie, Mahmoud ! Sans sa patience, son attention et son soutien chaleureux, ce travail n’aurait pas été mené à son terme. 4 Résumé et mots-clés Les règles de procédure pénale visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit entre les intérêts de la société, aspirant à une répression effective de la criminalité, et ceux

des arrivées 1-3- Traitement des départs 1-4- Inscription des ventes (Dépenses clients) PARTIE II- LE VOLET DYNAMIQUE CHAPITRE III- ELABORATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE I- POSITIONNEMENT DU PROBLEME www.dimaista.c.la 2 II- LE RAPPORT JOURNALIER : 2-1- Définition 2-2- Utilités 2-3-Principes de mise en place 1-4- Exemples de rapport journalier III- LE TABLEAU DE BORD : 3-1- Définition 3-2- Utilités 3-3- Principes de mise en place 3-4- Exemple de tableau de bord IV- AUTRES DOCUMENTS

précontractuelle sans conclusion d’un contrat ____________________ 125 125 126 127 128 128 4 CONCLUSIONS ____________________________________________________ 130 TABLEAUX DE CONCORDANCES _____________________________________ 137 Devoirs précontractuels et responsabilité pour leur violation _____________________ 137 Devoirs d’information précontractuels et responsabilité pour leur violation _________ 138 4 Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle