Commentaire Arrêt 6 Avril 2007 Accident De La Circulation

Prof. : Mlle Mayer DROIT PENAL Bibliographie  Code pénal Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006 DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007 Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006 Introduction I. L’objet du droit pénal Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal

conseil à la consultation ultérieure.......................................................6 c) L'inventaire des contrats en cours ....................................................................................................................6 d) Décrire les risques...............................................................................................................................................6 Les dommages au patrimoine immobilier et mobilier (hors véhicules) ....................

........................................................................ 53  3.2.6.  Assurances ................................................................................................................... 54  3.2.7.  Taxe de circulation (Taxe à l’essieu) ............................................................................ 54  3.2.8.  Coûts de structures ...................................................................................................... 54  3

interdit fixé par le législateur sous menace de sanction pénale. Il est logique de traiter d’abord de ce qu’est la loi pénale, et de ses principes généraux. Conseils bibliographiques : Code pénal, Dalloz. Droit pénal général, Mayaud, 2ème édition 2007, PUF, collection Droit fondamental. Ou Droit pénal général, Desportes et Le gunehech, 13ème édition, Economica. Première partie : La loi pénale. Chapitre un : Le principe de légalité. Conçu à l’origine comme une garantie fondamentale en droit

C Master Professionnel en €omptablllté et Gestion Flnandère (MPCGF) ....;......~-----' AG Promotion 2 (2007-2009) IB -B Mémoire de fin d'étude THEME ~ Ilmllll~~lllll E U EQ TH O LI ~ ELABORATION DES PROCEDURES LIEES AU CYCLE DE LA TRESORERIE DE NSIA SENEGAL Dirigé par: Présenté par : i Anatole SAMANDOULOUGOU Alexis KOUASSI Sous Directeur du cootrôle de gesrion CESAG Avril 2011 M0038MPCGF11 2 Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal DEDICACE

présent guide fait l'objet d'une édition papier. Ces trois documents ont fait l’objet d’une commande du comité de pilotage constitué du Conseil Général des Ponts et Chaussées, de la direction des Routes et de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières. Le contrôle de sécurité des projets routiers étant destiné à l’urbain comme à la rase campagne, la rédaction des documents a été pilotée par le Sétra et le Certu. Le présent guide a été rédigé par : Laurent Nicole et Sylvie Blanc (Sétra)

sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes : 9 Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions

administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le

prendre les mesures adaptées devant un accident. Finalités de la formation La formation au secourisme présente deux finalités : l’intervention et la prévention. Intervenir efficacement face à une situation d’accident dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. Pour le secouriste il ne s’agit donc pas de soigner, mais d’essayer de maintenir l’état de la victime et d’éviter une aggravation jusqu’à l’arrivée des secours spécialisés. Prévenir les accidents en diminuant et/ou en signalant les

Centre de formation en transport routier de Saint-Jérôme, du Centre de formation en tranport de Charlesbourg et de l’Association sectorielle Transport Entreposage pour leurs commentaires lors de la rédaction de cette brochure. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec – 3e trimestre 2011 2 TABLE des matières 5 5 6 6 7 11 11 11 12 12 12 12 12 12 13 13 13 15 15 15 15 16 16 16 17 17 18 20 23 26 27 27 L’objectif La fatigue Les personnes visées Les véhicules visés Les véhicules exemptés