Commentaire Arrêt Affaire Defrénois

est plus visible, l'équité est plus prompte à en constituer la « chair ». 2. L'équité, qui vient du latin aequitas, est une notion très ancienne que l'on retrouve dès l'Antiquité ou à Rome. Très répandue, elle faisait déjà l'objet de nombreux commentaires à une époque où l'on considérait que « la fin du droit, c'est le juste » ; ce qui signifie que le droit est un simple moyen, mais pas une fin en soi, sa finalité étant de répondre à un idéal de justice. 3. Il en résulte que l'équité est rarement

Fabre-Magnan, Traité de droit civil Tome I, Introduction générale, LGDJ Montchrestien, 4e éd. 1994. - C. Larroumet, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, Tome I, 5e éd. 2006. - Ph. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale, Defrénois 2009. - P. Malinvaud, Introduction à l’étude du droit, cadre juridique de relations économiques, Litec, 12ème éd. 2008. - H. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil, Tome I, Vol. 1, Introduction à l’étude du droit, LGDJ Montchrestien

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

de cohérence dans le droit commun des contrats. Cette timidité jurisprudentielle (II) s’explique par les controverses doctrinales qui gravitent autour de deux principales questions. Plusieurs auteurs s’interrogent sur 4 5 Rec. 1978, p. 1019, Affaire 112/77 Cf. Riezler, Venire contra factum proprium, Studien im romischen, englischen und deutschen Civilrecht, Leipzig, 1912. pet 7 8 CE, Ass., 24 mars 2006, Sté KPMG et autres, AJDA 2006, p. 1028, obs. C. Landais et F. Lenica Civ. 1re, 11 juill

mesure possible, le temps de rédaction conseillé et avant d’adresser votre devoir en vue de sa correction, veuillez le relire très attentivement. Soignez le style et l’orthographe. Lors de la réception du devoir noté et du corrigé : étudiez les commentaires de votre professeur correcteur, comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours. Bon courage et bonne réussite. 8 7913 DG WB 00 Page 2  Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4

droit privé PERSISTANCE DE LA COUTUME EN DROIT CIVIL (UN PARALLELE AVEC LE DROIT COMMERCIAL). Nicolas GRAS, doctorant en droit privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC

l'ordonnance de 2005 n'a pas ipso facto modifié les noms choisis ou dévolus auparavant, mais a modifié ou réécrit certains textes (MASSIP, La loi du 16 janvier 2009 portant ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005, art. préc. [supra, no 14], Defrénois 2009. 591 ; Incidences de l'ordonnance relative à la filiation sur le nom de famille, art. préc. [supra, no 14], Dr. fam. 2006. Étude 8. – Et V. supra, no 18). La distinction 4 désormais opérationnelle se situe entre les enfants dont la filiation

Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences politiques Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie

TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin du Droit d’Auteur Cour de Cassation 1 èrechambre civile Cour de Cassation chambre commerciale Cour Européenne des Droits de l’Homme Chronique Commentaire Communication Commerce Electronique Conclusions Code de la Proprié té Intellectuelle Recueil Dalloz année Documentation Française Gazette du Palais La Semaine Juridique édition Entreprise La Semaine Juridique édition Générale Journal Officiel

parentale est exercée conjointement par les deux parents ou exclusivement par la mère. Compte tenu des arcanes de la loi du 8 janvier 1993, le père qui estime exercer l'autorité parentale doit avant toutes choses obtenir un rendez-vous du juge aux affaires familiales pour confirmer cette hypothèse par la rédaction de l'attestation de concubinage. A défaut de cette formalité, personne ne peut dire à quel régime l'enfant est soumis. A supposer que les parents s'accordent sur les modalités pratiques