Commentaire Arrêt Affaire Defrénois

dégagées par le Centre de recherche sur le droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris : apparition de branches nouvelles, attirance exercée par le droit commercial sur des « droits périphériques » - droit fiscal, droit social, droit pénal des affaires - se déplaçant par une sorte de révolution autour d'un noyau dur si ce n'est d'une planète et rassemblés sous le pavillon du droit des affaires (CREDA, Quel droit des affaires pour demain ? Essai de prospective juridique,

ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES “Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité

en même temps une faute au sens de l’article 1383 du Code civil. Il a été posé par un vieil arrêt du 18 décembre 1912 (S. 1914,1. 249 note Morel ; D. 1915,1.17 note L.S.; Gaz. Pal. 1913, 1 .107) revenant sur la position antérieure des juridictions qui distinguaient les deux types de faute (voir notamment Civ 15 avril 1889, S. 91.292 et Req 31 octobre 1906 – S. 1907.I.126 cité par Merle et Vitu). Cet arrêt a affirmé que le juge répressif ne peut pas, sous peine de contradiction de motifs, relaxer

Cadière Séance 1 : le raisonnement juridique Séance 2 : introduction au droit civil (commentaire de texte) Séance 3 : l’application de la loi civile dans le temps (cas pratiques) Séance 4 : loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 :

 Impropriétés  syntaxiques  et/ou  lexicales   Document  24  :  Glossaire     2   TD  n°  1,  2  et  3  :  L’identification  du  droit     Licence  I,  1er  semestre   III.-­‐‑   EXERCICES       A) Veuillez  commenter,  d’une  part,  les  arrêts  du  31  mai  1991  et  du  3  juillet  2015  (cf  .   supra,  documents  n°  14  et  15).       B) Veuillez  résoudre  le  cas  pratique  suivant  :     Charles-­‐‑Kévin   est   sidérophile  :   il   collectionne   depuis   sa   plus   tendre

turpitudinis cessat repetitio » (A égalité de turpitudes, le droit à répétition des obligations du contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007

souvent la qualité de mandataire de l’expert-comptable, alors que les activités à la source du dommage consistaient en réalité en une prestation de services, qui n’emportait pas forcément un pouvoir de représentation du client auprès des tiers. Les arrêts de la Cour de cassation condamnant les experts-comptables ne mentionnent pas l’article 1991 du Code civil selon lequel « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages et intérêts qui pourraient résulter

Droit civil, Sûretés et garanties de crédit, 2e éd., 1999, LGDJ. – F. MACORIG-VENIER, Les sûretés, 1999, coll. « L’essentiel sur », L’Hermès. – P. MALAURIE et L. AYNÈS, Les sûretés. La publicité foncière, par L. AYNÈS et P. CROCQ, 2e éd., 2006, Defrénois. – G. MARTY, P. RAYNAUD et P. JESTAZ, Les sûretés. La publicité foncière, 2e éd., 1987, Sirey. – H., L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 3, 1er vol., Sûretés. Publicité foncière, 7e éd., par Y. PICOD, 1999, Montchrestien. – J

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

séances de TD : Interrogation de cours (3 questions de cours et 1 question en relation avec le TD le tout en 30 minutes) à la 5ème séance ainsi qu'un gallo d'essai. -Examen final: 3 heures avec deux sujets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction: