Commentaire Arrêt Chambre Civile 2 28 Février 1996

nouent entre eux Slide004 of 595 Chapitre 2. – Les sources du Droit public Il y a les sources internes : • Constitution • Lois spéciales • Lois, décrets, ordonnances • Règlements. Mais également les sources relevant du droit international Slide005 of 595 Chapitre 3. – L’Etat Section 1. L'Etat au sens général §1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement

administratif 4 notes : galop, 2 interros, participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial…

personnels administratifs, techniques et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération élimination AMALGAME DENTAIRE Arrêté 30/03/98 élimination VEHICULES hors d'usage Accord-cadre du 10/03/93 AMIANTE Circulaires n°96/60, 19/07/96 n°97/15, 09/01/97

Droit civil/régime général des obligations Séance 1 12/09 Définition de l’obligation : L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes et par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner quelque chose. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. Introduction : Principales sources d’obligation : contrat, quasi contrat

.......................................................................... 7 La Loi organique des finances......................................................................................................................................... 7 2. a) b) Les sources législatives ............................................................................................................................... 8 Les lois prises selon la procédure normale .......................................

Droit civil: Les personnes Droit civil fait partis du droit privé. Introduction: ¤ Qu’est-ce que le droit? La recherche du bien commun passe par la recherche de la paie et de la sécurité entre les membres de cette communauté. Le droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui composent cette société. Norme régulatrice des rapports humains en société. ¤ Qu’est-ce que le droit civil? La règle de droit s’adresse aux personnes qui composent la société. L’objet

à la TVA 10 - Imposition à la TVA sur la marge - Définition de la marge 11 - Territorialité et TVA : 20 A - Le territoire de la C.E.E. 25 B - TVA vers les DOM 22 BILLETERIE - Billetterie avion 28 - Billetterie chemin de fer 30 HOTELS ET LOCATION DE VOITURES - Hôtels 36 - Location de voitures: sans chauffeur 38 - Location de voitures: avec chauffeur 40 PRODUCTION DE VOYAGES - VOYAGES ORGANISÉS 45

Directeur de l’INTEFP INTEFP – brochure IRP 2 Fiche 101 PRÉFACE L’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 26 octobre 1946, auquel se réfère le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, proclame le principe du droit de tout travailleur à participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises. Ce principe de participation, largement intégré à la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et du

Le champ d’application du droit administratif 2 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les caractères du droit administratif 3 I. Section 1 : les fondements de la justice administrative. 5 A. Des études historiques 5 B. L’appréciation pratique du principe de dualité des juridictions. 6 II. Section 2 : les tribunaux de l’ordre administratif 7 A. Les tribunaux administratifs 8 1. L’organisation des tribunaux administratifs 8 2. Les attributions des tribunaux administratifs