Commentaire Arrêt Conducteur

Commentaire d’arrêt D’après le Professeur Dockès : « Dans tous les cas, la qualification de sanction disciplinaire est indépendante de l’existence, en réalité, d’une faute du salarié. Seule importe l’impression de l’employeur ». Cette dissociation entre la faute du salarié et la sanction disciplinaire a été soulevée dans un arrêt récent de l’assemblée plénière du 6 janvier 2012. En l’espèce, M.X, employé dans une société en qualité de conducteur receveur était affecté sur des lignes de tramways

Commentaire de l’arrêt du 6 janvier 2012 de l’assemblé plénière de la cour de cassation « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" relevait Montesquieu et malheureusement l’employeur dans la pratique de ses trois pouvoirs n’échappe pas à cette règle. C’est pour cela qu’à chacun d’eux le législateur a conféré un régime de contrôle particulier. Malheureusement ceux-ci sont très proches les uns des autres

tristes en disant cela. - ' Elle est partie rejoindre Jésus. Papa dit que maman va aller retrouver Jésus bientôt elle aussi, alors j'ai pensé qu'elle pourrait prendre la poupée avec elle et la donner à ma petite soeur'. Mon coeur s'est presque arrêté de battre. Le petit garçon a levé les yeux vers moi et m'a dit: - ' J'ai dit à papa de dire à maman de ne pas partir tout de suite. Je lui ai demandé d'attendre que je revienne du magasin '. Puis il m'a montré une photo de lui, prise dans le

que cela se rapprochait davantage à un cas de responsabilité du fait personnel du gardien. En effet, la chose en mouvement était sous la direction de son gardien ; de ce fait, c’était à la victime de prouver la faute du conducteur et son imputabilité. C’est en rendant un arrêt de cassation que la cour innove en consacrant un véritable principe général de responsabilité, contradictoire avec la solution de la cour d’appel. La question est alors de savoir si l’absence de faute du gardien exonère

TD CIVIL 13 COMMENTAIRE, LA FAUTE DANS LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL COMMENTAIRE DOC 2 : CASS. CIV., ASS. PLENIERE, 9 MAI 1984. Le droit civil français considère que, pour qu'il y ait l'existence d'une faute, l'auteur de celle-ci doit être pleinement conscient de la gravité de son acte. Mais la jurisprudence a connu une certaine évolution, qui a élargi la notion de faute à des personnes sans discernement, comme le montre l'arrêt étudié en date du 9 mai 1984. En l'espèce, une jeune fille

................................................................................................... 5 III- Les applications ............................................................................................................. 6 IV- Commentaires et conclusion .......................................................................................... 8 Bibliographie ................................................................................................................... 10

problème dans le raisonnement, un oubli ou une étape omise dans la démonstration. Il est donc important de les noter au brouillon. Pour vous aider à savoir si votre devoir est correctement construit, vous pouvez vous aider de la méthode du « fil conducteur » : faites un paragraphe récapitulatif de votre pensée, et de votre développement. Si celui-ci semble bien suivre le plan que vous avez construit, vous avez respecté la méthode. Exemples de plans qui fonctionnent : - Convergence - divergence

d’intervention Erreur lors de remplissage des bons Confusion de nom de machine. Heure incorrecte lors du remplissage Précision des informations Manque d’information concernant la date de début et de fin de l’intervention. Manque de précision par les conducteurs de l’origine de la panne Mise à jour journalières des enregistrements Oublie de dépôt des bons par les techniciens dans la boîte de bons Attente d’accumulation de bons pour être enregistrés Intervenant Manque de description détaillé de ce que font

n’a d’autre choix que d’agir sur son fondement. La Cour de cassation l’a très tôt affirmé2. Dans certaines hypothèses particulières toutefois, comme dans le cas des accidents du travail 1 2 Régime de responsabilité mis en place par le célèbre arrêt Jand’heur de 1930 V. par ex., Cass. 2ème civ., 4 fev. 1987, D. 1987, p. 187, note H. Groutel. 2 ou des infractions et actes de terrorismes, d’autres régimes spéciaux peuvent trouver à s’appliquer3. A cela il faut ajouter que le droit commun conserve

Extrait du commentaire composé « Mais Pecqueux, d'un dernier élan, précipita Jacques ; et celui-ci, sentant le vide, éperdu, se cramponna à son cou, si étroitement, qu'il l'entraîna. Il y eut deux cris terribles, qui se confondirent, qui se perdirent. Les deux hommes, tombés ensemble, entraînés sous les roues par la réaction de la vitesse, furent coupés, hachés, dans leur étreinte, dans cette effroyable embrassade, eux qui avaient si longtemps vécu en frères. On les retrouva sans tête, sans pieds