Commentaire Arrêt De Rejet Du 28 Mai 1991

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD ..

Les totalitarismes Sommaire 1. L’Union soviétique de 1917 à 1991 A La Russie de Lénine (octobre 1917-janvier 1924) B Le totalitarisme stalinien (1927-1953) C De l’apogée de la puissance soviétique à sa disparition (1953-1991) 2. L’Italie fasciste (1922-1945) A La prise de pouvoir par les fascistes B L’Italie de Mussolini C Le fascisme dans la guerre 3. L’Allemagne nazie A La République de Weimar : 1918-30 janvier 1933 B L’Allemagne sous la botte nazie C Le totalitarisme nazi 3. Glossaire

constituée sous Claude, pour des raisons africaines, fut conservée, surtout à partir du 03ème Siècle, pour des raisons espagnoles». 425 : Installés sur les côtes sud-est de l’Espagne, les Vandales commencent à piller les côtes de Maurétanie Tingitane. Mai 429 : Partis de Julia Traducta (Tarifa) sur le détroit de Gibraltar, les Vandales de Genséric passent en Afrique où ils abordent peut-être à hauteur de Tanger et de Ceuta. 429 : Vandales mettent fin à la présence romaine. Les cités latines se maintiennent

responsabilité civile contractuelle. Nous constatons qu’il existe des dispositions propres à chaque contrat, nous trouvons par exemple dans les articles 1788 et suivants du Code civil les règles applicables en matière de louage d’ouvrage et dans les articles 1991 et suivants du Code civil les dispositions relatives au contrat de mandat. Ceci nous conduira à rechercher la qualification du contrat unissant l’expert-comptable à son client pour en déterminer les obligations sources de responsabilité. Le Code

_______________________________________ LE TERRORISME EST-IL UNE FORME DE GUERRE JUSTE ? LE TERRORISME PEUT-IL CONSTITUER UNE MÉTHODE DE GUERRE JUSTE ? Documents d’analyse et de réflexion mai 2007 rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles En frappant les lieux névralgiques de la puissance américaine, l’attentat du 11 septembre 2001 a installé au coeur de la politique internationale le phénomène du terrorisme. Revendiqué par les uns comme l’arme ultime dans un combat juste mais inégal

Les traités constituent à l’heure actuelle la source internationale la plus importante. Les autres sources internationales ont une portée très limitée. La JP des juridictions internationales, telles que la CIJ, sur les problèmes de DIP est rare. Arrêt NOTTEBOHM du 6 avril 1955 : un Etat ne saurait assurer la protection diplomatique de ses nationaux quand le lien de nationalité est insuffisamment effectif. Il en est de même pour les coutumes internationales ou les principes généraux du DIP (JP

Document 1 de 9 Droit Administratif n° 5, Mai 2009, comm. 75 L'abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure Commentaire par François-Xavier FORT MCF - CREAM, université Montpellier 1 CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS Sommaire L'admission de cette abrogation implicite conduit le Conseil d'État à exercer un contrôle de la compatibilité de la loi avec la Constitution. CE, 12 janv. 2009, n° 289080, Assoc. France nature environnement (...) Considérant

en a précisé le principe : « le mariage est nul, faute de consentement, lorsque les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu’en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale » * Civ. 1ère, 20 nov. 1963, Appietto * Civ. 1ère, 28 octobre 2003 (doc. n° 4 de la fiche 3) Ainsi, pour déterminer le caractère non sérieux d’un consentement au mariage, il faut rechercher les buts poursuivis par les époux. La Cour de cassation distingue alors selon deux situations : * Le mariage

par la lecture d’un manuel, vous: 1°) Etablirez les fiches de lecture et les fiches de jurisprudence des documents n° 1,2 ,4 et 6 proposés dans cette fiche de travaux dirigés. 2°) Réaliserez l’exercice pratique prévu au document 7. 3°) A partir des arrêts et notes de doctrine du document 8, vous rédigerez une dissertation par laquelle vous présenterez l’évolution du contentieux des loteries publicitaires, au regard de la question de la source des obligations. 2 DOCUMENT 1 N. MOLFESSIS, «

fiscal Francis Lefebvre Bull. Joly Bulletin Joly CAA Cour administrative d’appel CE Conseil d’Etat Cf. Confer (se reporter à) CGI Code général des impôts Chron. Chronique Concl. Conclusions Com. Cour de cassation, chambre commerciale Comm. Commentaire D. Dalloz (recueil) Doc. Adm. Documentation administrative Dr. fisc. Droit fiscal Gaz. Pal. Gazette du Palais Instr. Instruction administrative IRPP Impôts sur le revenu des personnes physiques IS Impôt sur les sociétés JCP Juris-Classeur