Commentaire Art 16 Ddhc 1789

DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE :· Introduction : DDFC = texte juridique, auteure = Olympe de Gouge, publication = 1791.· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) ->juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant l’égalité

HISTOIRE DU DROIT (Que Sais-Je ?) Droit: « l'art du bon et du juste » « l'art de rendre à chacun le sien » Aujourd'hui: ce n'est plus un art mais une science. Droit/Politique: les mêmes causes n'y produisent pas les mêmes effets. Depuis longtemps les hommes ont conscience d'obéir à des règles de comportement: social familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies

Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique

En France, la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la compatibilité de l’interdiction du voile à l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité et le seul le principe de Neutralité s’applique, qui garantit plus la liberté religieuse, qu’il ne l’a restreint. Il en découle que le port du voile à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue

Droit administratif Guillaume Protière, guillaume.protiere@univ-lyon2.fr Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands

Droit des biens Vendredi 17 novembre 2006 5 17 /11 /2006 17:22 Partie 4 du Cours de Droit des Biens : la possession TROISIEME PARTIE : LA POSSESSION Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.  Art 2228 Code Civil  La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait. 1/ La notion de possession :  2 composantes : - Elément matériel : Corpus - Elément intellectuel : L’animus Le corpus est la maitrise mat

Histoire PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution

d'intérêt commun (utilisés par tous moyennant une redevance : fours à pain, moulins, entrepôts de grains...) => Début des services publics (pas forcément gratuits) 3. Mise en place par les révolutionnaires de 1789 d'une organisation administrative uniforme. Loi des communes du 14 déc 1789 ; naissance des départements le 26 février 1790. 4. Création sous le Consulat par l'art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII du Conseil d'Etat. 5. Création par la loi du 22 pluviose an VIII des préfectures

Tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la PJ. Reconnaissance de la PJ et les attributs de la P sont les 2 piliers fondamentaux du droit des personnes que la loi affirme dans l’art 16 au travers des concepts de primauté et de la dignité. I – La reconnaissance de la PJ Le DC fait une distinction entre d’une part l’être humain et la vie humaine et d’autre part la reconnaissance de la PJ. § 1 – L’acquisition de la PJ Tout homme acquiert en naissant la PJ autrement

Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents  épisodes  révolutionnaires,  comparaison