Commentaire Art 16 Ddhc

l'antiquité romaine avec Ulpien qui est un des plus célèbre juriste romain. «  Jus est ars boni et aequi ». Art du bon et de l’équitable. L'homme cherche a obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce qu'il lui est du. Cela fait appel à des notions extérieurs du droit. « Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science, un thème philosophique ou une technique

n’est pas aussi absolue qu’on pourrait le penser. D’abord parce que le droit public (avec la constitution) apparaît comme un élément nécessaire indispensable a la protection des droits privés. Le conseil constitution a était amené dans sa décision du 16 janvier 1982 a proclamé le caractère fondamental du droit de propriété dans l’article 544. Le professeur Molfessi dans sa thèse de doctorat a démontré comment la jurisprudence du conseil constitutionnelle était devenu un élément fondamental du droit

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif,

est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction

la protection des droits imprescriptibles de l’homme comme la liberté de la propriété, de la dignité, de la sureté et la résistance de l’oppression. - Positiviste : Auguste COMTE, Karl MARX, Hans KELSEN avec théorie pure du droit Article 2 de la DDHC : conception de la positivité. Droit positif : qui est l’ensemble des règles qui a été adoptées par les hommes, que l’on peut observer dans un pays à une époque donnée. Seul le droit positif a une valeur juridique. C’est la norme à respecter

consacre la valeur juridique de l’ensemble des droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement. En premier lieu parmi les sources internes on a le bloc de constitutionnalité : La Constitution étant la norme suprême Le préambule de 1958 La DDHC et le préambule de 1946 La Charte de l’environnement Les PFRLR Les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : le droit d’asile, le droit au travail, les droits de la famille le droit à la protection

souveraineté exigeront toujours une révision de la constitution. Il y a eu révision le 25 juin 1992, après que le conseil constitutionnel ait décidé que Le traité de Maastricht donnait lieu à des dispositions différentes à la constitution française. Art. 88-2 de la constitution tire les conséquences de cette évolution que sous réserve de réciprocité. La France est d’accord pour le transfert de compétence nécessaire à l’établissement de l’union économique et monétaire de l’Union Européenne. Cette souveraineté

droit pénal. 5ème commandement dit tu ne tueras point. Code pénal dit le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. droit des obligations. Engagement moral à tenir sa parole. Art du code civil .Les conventions légalement formées tiennent lieu de droit à ceux qui les ont faites. Différences: ex: droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes. Le droit connait des hypothèses dans lesquelles le débiteur n'est pas

trouve en majorité dans l’une des trois. 1- La constitution : La norme suprême, date du 4 octobre 1958. A- Le préambule : y est proclamé solennellement l’attachement du peuple au DDH et à la souveraineté nationale. Il renvoie à 3 textes : - La DDHC de 1789 : droits fondamentaux «les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit», présomption d’innocence... - Préambule de la constitution de 1948 (après guerre) : sont affirmés les droits essentiel : Tous les être humains sans distinction