Commentaire Art 16 Ddhc

l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé)

Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »): la tranquillité publique (réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé)

C'est à la fin de la république que se développe ce qu'on appelle la jurisprudence en tant que science du droit. Scaevola et Sulpicius, premiers juris consulte. On a une science du droit qui commence à naitre. Les juristes transforment le droit en art. La république vit ses dernières heures. Le dernier siècle de la république, c'est la période des grandes conquêtes qui correspond au crépuscule de la république. Avec la soumission de la Grèce, la prise de Carthage, Rome contrôle désormais

car certaines opposition peuvent sur certains point , sembler plus fortes aujourd'hui, quelle ne pouvaient l'être après la 2 ème guerre mondial été l'avènement des nations unies. Développement pacifiques des relations internationales, basées sur la DDHC. Heurté a un problème au refus d'être engagé des pays communistes. Il reste que cette ligne de clivage est/ouest était une ligne de clivage qui connaissait des modalités d'arbitrage. Le monde de l'est était dangereux mais organisé en deux bloc, suffisamment

peut être sanctionnés. Un contrat nul peut être exécuté et enduire des effets comme un contrat valable si personne n’a fait constater sa nullité en justice. De même, un salarié peut avoir fait l’objet d’un licenciement prononcé en violation de cet Art. L4122 du Code du Travail sans que l’employeur ne soit inquiété du fait de la passivité du salarié. Chapitre 2 : La diversité de la règle de dt Le dt objectif en vigueur dans une société donnée et à une époque donnée est le dt positif. La tendance

manière dont il conçoit le pouvoir et le plus souvent le rôle des citoyens. Mais ces textes n’ont pas toujours eu une valeur contraignante en droit. En France en particulier, la valeur juridique de ces textes a été extrêmement variable. Par exemple la DDHC de 1789 a reçu une valeur juridique à part entière dans constitution française de 1791. Puis en a été privée dans les suivantes, jusqu’au 20ème siècle. Au 20ème siècle la constitution de 1946 lui a reconnu une valeur juridique infra-constitutionnelle

comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du passé mais à condition de voir comment elles se sont modifiés avec le temps.

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DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES I ère séance : Présentation générale de la matière et méthodologie, autre document distribué : la nouvelle constitution du Sénégal ; 2ème séance : Réflexions sur le droit constitutionnel. La méthodologie du commentaire de texte ; 3ème séance : L’Etat ; 4ème séance : L’Etat et la Nation ; 5ème séance : L’Etat unitaire ; 6 ème séance : L’Etat fédéral ; 7ème séance : Les théories de la souveraineté ; 8ème séance : Les systèmes électoraux ;

règle de droit ? Comment interpréter une règle de droit ? Selon quelles règles l’interprétation doit-elle être menée ? §1 L’autorité compétente pour interpréter la règle de droit :On estime en droit que l’interprétation relève de l’herméneutique : art de comprendre et d’expliquer un texte. En stricte logique, l’autorité compétente est la personne qui a édictée la règle. Mais en France cette autorité compétente a divergé selon les époques, dans le droit romain et dans l’ancien roi, l’interprétation