Commentaire Art 16 Ddhc

coutume ......................................................................................................................................................... 16   a -   La notion de coutume .......................................................................................................................................... 16   b -   La connaissance de la coutume ..................................................................................................................

éloignées. Solution : perspective d’un règlement régional. Les Etats européens ont entrepris de définir des règles de compétence communes  Signature de la Convention de Bruxelles : 27 septembre 1968  Signature de la Convention de Lugano : 16 septembre 1988  Signature du Traité d’Amsterdam : 1997. Renforce les compétences communautaires.  Signature d’un règlement général : BRUXELLES I relatif à la compétence des juridictions en matière civile et commerciale. Les Etats de la communauté

[DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS] Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise

: le Livre des - une carte des découvertes européennes et des premiers empires. Merveilles ; une caravelle. » Connaître et utiliser les repères suivants : − Le premier voyage de Christophe Colomb (1492) ou le voyage de Magellan Socle. Ajout au commentaire (1519-1521) sur une carte du monde « Le Livre des Merveilles de Marco Polo sert 2 Raconter et expliquer un épisode des découvertes ou de la conquête de l’empire espagnol d’Amérique » BO 2nde : « Humanisme et Renaissance – Une nouvelle vision de

il devient l’objet de tt les attentions. Avant on pensé le groupe. ≠ individualisme. Les premiers humanistes vont inventer le français (Rabelais). Pour la politique, Machiavels renouvelle tt la pensée politique. La science (Copernic) + philosophie + art (Michel Ange, Léonard de Vinci). C'est ce qu’il y avait en Grèce et à Rome. Idée du neuf avec du vieux. On va aller retrouver des textes de droit romains mais on ne va pas y chercher la même chose. Les méthodes vont changer radicalement. On veut les

dans 2 cas: - Quand la mesure de police doit être prise sous la forme d’un décret en conseil des ministres (application jurisprudence Meyer). Quand la mesure de police doit être prise sous la forme d’une ordonnance (art 38). - Quand il prend des mesures en cours d’application de l’art 16. C: Le préfet de département: Le préfet en tant que autorité de l’Etat dispose d’un pouvoir de police générale étendu. I: Les pouvoirs habituels du préfet: Les compétences du préfet sont définies par l’art

XIIIème siècle a. La Grande Charte La Grande Charte organise les rapports constitutionnels de l’Angleterre pendant cinq siècles. Il s’agit d’un texte identitaire pour le monde anglo-saxon (l’équivalent pourrait être la DDHC). Le règne de Jean sans terre se traduit par un recul considérable de la puissance politique de l’Angleterre au moins à deux égards : d’un point de vue territorial d’abord puis vis-à-vis de l’indépendance politique. Le recul territorial est marqué

LÉGISLATEUR EST SOUMIS À CE PRINCIPE. IL DOIT RESPECTER LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉTERMINATION DES INFRACTIONS ET DES PEINES, ET IL NE DOIT ÉDICTER QUE DES SANCTIONS STRICTEMENT NÉCESSAIRES (PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ DISPOSÉ PAR L’ARTICLE 8 DE LA DDHC). DE PLUS, LE CITOYEN CONNAÎT À L’AVANCE LES COMPORTEMENTS INTERDITS ET LES SANCTIONS QUI PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES EN CAS DE VIOLATION DES NORMES SOCIALES. ON PEUT LUI APPLIQUER DES PEINES SÉVÈRES, ATTENTATOIRES À SA LIBERTÉ PARCE QU’IL A PRIS LE RISQUE

connaître. S’adapter à toutes les disciplines. Ce sont les premiers politiciens. Il est illusoire de prétendre tout connaître, en revanche les sophistes se targuent d’enseigner l’art de feindre de tout connaître. D’après eux, l’instrument privilégié de cet art sera la parole. D’où  une exaltation de la capacité de discours puisque c’est le discours qui est capable de faire paraître vrai même le faux. Le plus savant des hommes, s’il ne sait pas communiquer sa science ne sera jamais se faire comprendre. Protagoras

L’Etat dont le budget est financé essentiellement par l'impôt et en partie par l’emprunt qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent librement leur budget, décident d’une partie de leur ressource (ne votent pas les impôts mais peuvent décider des taux). Les