Commentaire Article 1316 1 Du Code Civil

propriété, a comme finalité la satisfaction d’intérêt individuel, mais avant tout si ce droit est reconnu aux individus c’est pour maintenir un certain ordre social. Pour preuve il existe deux ordres de juridiction en droit français. Les juridictions civiles : TI, TGI, Tribunal de Commerce, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’Assises, le conseil des Prud’Hommes, les cours d’appel, et la Cour de Cass. Les juridictions administratives : Le tribunal administratif, les cours administratives

droit ? Section 1 : La notion de droit Souvent le droit est perçu comme une matière aride et complexe, mais le droit reste un phénomène social et à ce titre il reste au coeur même de la vie humaine. Le droit est partout. Qu'est-ce que le droit ? Il a deux sens : – le Droit : ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et à s'appliquer à toutes les personnes ; elles sont ainsi formulées de façon générale et impersonnelle Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des

DROIT CIVIL Introduction au droit civil : rapports qui régissent le droit privé, le droit civil régit les personnes privées, leurs biens, les obligations qui peuvent exister entre elles, les successions et les libéralités. Le droit civil est un droit commun. Ces branches spécialisées du droit privé, n’y dérogent que sur des points particuliers. C’est un droit commun. Le droit civil organise les institutions de base de la société, la propriété, la famille, le contrat. C’est le droit civil qui en

Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé, matérialisé. L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

Droit civil 27/09/07 Introduction : Introduction au droit civil: Que signifie Droit? 2 sens: - Ensemble de règles qui s’appliquent aux relations des hommes qui vivent en société. Ensemble de règles sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique. On parle alors du droit objectif. Le droit se définit par rapport a son objet, au contenu, il répond a la question : que dit la règle de droit? - Le droit est composé de prérogatives individuelles : les droits que détient

envisagé et la signification habituelle donnée. On constate qu'il existe une différence, et cette différence vient du fait que le droit, en tant que science, est une technique et que cette technique comporte entre autre l'apprentissage du vocabulaire. 1. Le droit est une règle de vie sociale Cet affirmation n'est rien d'autre qu'une évidence que l'on souligne. En effet, toute personne, qu'elle soit juriste ou qu'elle tente de le devenir, à conscience que la société existe, que la vie en société est

par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le leg juridique antique (3000 avant JC à 533 après JC ) de la loi de Dieu à la loi des hommes. Chapitre 1 : les droits orientaux : droits révélés et casuistiques Section préliminaire

------------------------------------------------- TITRE 1 : L’IDENTIFICATION DU DROIT. Chapitre 1 : première approche du droit. Section 1 : les manifestations du droit la règle de droit et le jugement. Elles ne sont pas complémentaires). §1. La règle de droit. Définition de la règle de droit : c’est la base sur laquelle le droit repose. Il s’agit d’une règle de conduite : c’est une manière d’organiser la vie sociale. A. Les caractères de la règle de droit : 3 caractéristiques. 1. La règle de droit est générale