Commentaire Article 146 Code Civil

période du droit archaïque coïncide avec trois évènements de grande importance historique : la fin des guerres puniques entre Rome et Carthage qui eurent notamment pour motif le contrôle de la Sicile (de 264 av. J.-C. à 146 av. J.-C.), la prise et la destruction de Carthage (146 av. J.-C.) et enfin la réduction de la Grèce en province romaine après qu'Attale III de Pergame eut légué son royaume à Rome (133 av. J.-C.). Elle correspond également à l'introduction de la loi Aebutia (vers 134 av. J.-C

Famille Ouvrages : François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille » Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008 Defresnois 4èmé édition Traité Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011 Revues : Revue droit de la famille LexisNexis. Revue Actualité Juridique du droit de la famille RJPF Lamy Introduction Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille

décision de la fiancé de se marier ou le fait de ne pas se sentir impliqué dans les préparatifs de mariage ne constituent pas un motif sérieux. La grossesse est une circonstance aggravante de la rupture et devient un motif illégitime : Chambre civile le 03/01/80, et le 29/04/81. • La faute de comportement. Quand la rupture a lieu d’une façon injurieuse, tardive, brutale, indélicate, elle engage la responsabilité de son auteur. Plus on se rapproche de la date prévue par la cérémonie, plus

des contrats (PECL) _____________________________ 41 2.3.3 Principes de droit européen (PEL) _________________________________________ 43 2.3.4 Principes de l’acquis communautaire (ACQP) ________________________________ 44 2.3.5 Avant-projet de Code européen des contrats (projet GANDOLFI) _______________ 45 2.3.6 Avant-projet du Cadre Commun de Référence (DCFR) ________________________ 2.3.6.1 Généralités ____________________________________________________________ 2.3.6.2 Buts _____________

TD Droit Civil 2 - 2022-2023 - fiches 8, 9 et 10 - La filiation ! Droit de la famille Cours de Monsieur Jean-Pierre Relmy Université Paris-Saclay – Faculté Jean Monnet Année universitaire 2022-2023 - 2nd semestre Travaux dirigés de droit civil 2 8ème séance : INTERROGATION SEMESTRIELLE 9ème & 10ème séances : LA FILIATION Séance 9 : Filiation naturelle Doc. 1 : Civ. 1ère, 28 mars 2000, pourvoi n° 98-12.806

Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes

les figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21

droit romain ( XIe - XVe s. )                          Section 3.- Réalisation de l'unité juridique ( XVe s. - 1804 )       TITRE I : PROGRES DE L'IDEE D'OBLIGATION                   Chapitre I.- Emergence de la notion d'obligation ( - 753 / - 146 )                          Section 1.- L'état d'obligé avant la loi Poetalia Papiria                                                 § 1.- Les cas d'origine illicite                                                                A.- Évolution

APPORTÉES PAR LA COMMISSION...................... 64 -4- EXAMEN DES ARTICLES .......................................................................................................... 75 • TITRE IER - BÂTIMENTS ET URBANISME ........................................................................ 75 75 CHAPITRE IER - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments..................... Article 1er (Articles L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11

d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications 2 • Le 2 juin 2010, la chambre sociale a jugé (infra, no 1578) que les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies de faits relatifs à des discriminations peuvent, « d’office ou à la demande des parties, inviter la HALDE ou son représentant à présenter des observations » et qu’« en donnant à la HALDE le droit de présenter des