Commentaire Article 33 Charte Des Nations Unies

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la solidarité des Etats africains, de coordonner et d'intensifier la coopération en faveur du développement, de défendre la souveraineté et l'unité territoriale des Etats membres  et de favoriser la coopération internationale dans le cadre des Nations Unies. Avec l'Union Africaine, le régionalisme africain semble prendre une nouvelle orientation favorable à une politique d'intégration continentale même si certains acquis de la politique de coopération qui avait prévalue sous l'ex-O.U.A. sont encore

risque grave que des actes de génocide soient commis» (ibid., p. 22) et que : «le crime de génocide «bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité ... et est contraire à la loi morale ainsi qu'à l'esprit et aux fins des Nations Unies», selon les termes de la résolution 96 (I) de l'Assemblée générale en date du 11 décembre 1946 sur «le crime de génocide», que la Cour a rappelés dans son avis consultatif sur les Réserves à la convention sur le génocide (C.I.J. Recueil 1951, p

deux sujets au choix : dissertation (une question ou le commentaire d'une courte citation, soit commentaire d'un tableau chiffré) ou sujet de trois questions deux questions de connaissance brute à 5 points et une question à 10 points intro en deux trois point. Introduction : Branche de savoir que l'on peut considérer comme une sous discipline. Impossible de concevoir RI si on ne comprend pas ce que sont les nations, mais surtout les états qui sont au coeur du terme de « relations

                                                             Article 13: Exercice de la compétence : La Cour peut exercer sa compétence à l'égard des crimes visés à l’article 5, conformément aux dispositions du présent Statut : a) Si une situation dans laquelle un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis est déférée au Procureur par un État Partie, comme prévu à l'article 14; (...) ; c) Si le Procureur a ouvert une enquête sur un ou plusieurs de ces crimes en vertu de l’article 15 ». Article 14: Renvoi d’une situation

internationale. Une société peut être perçue de deux façons: soit étroite soit large. Conception étroite. En 1987, un ouvrage « vocabulaire juridique » (assoc. H. Capitant) proposait une définition: « l'ensemble des Etats, le concert des nations. » Observations: - Se présente sous le jour d'une société qui n'est pas le fruit d'un acte de volonté: société est assimilable à une juxtaposition d'Etats lesquels n'ont pas choisi de faire partie de cette société. Société internationale

` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie ´ integrante. ´ ´ ` ` La presente edition est la cinquieme d’une brochure dont la premiere ´ ` ` edition a paru en 1976, la deuxieme en 1979, la troisieme en

- TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda - ART.  : Article - PA I  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux - PA II  : Protocole additionnel aux Conventions de Genève, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux - ONU  : Organisation des Nations Unies - UNESCO : - ONG  : Organisation Non Gouvernementale

sommes devenus les débiteurs des Américains au sens financier et politique du terme. En 1918, la guerre prend fin et en 1919 on signe plusieurs traités de paix à Versailles. Ce traité conclut avec l’Allemagne continent le pacte de la société des nations (SDN). La grande idée de Wilson était de créer une institution politique commune permanente qui aurait pour objet le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il y aurait donc une enceinte avec des organes, un lieu de pouvoir où on discuterait

textes africains …………………………………………………………………….. 30 a. Les textes à valeur juridique contraignante ……………………………………………. 31 b. Les textes indicatifs……………………………………………………………………..32 3. Les textes nationaux…………………………………………………………………….33 a. La Constitution du 11 décembre 1990…………………………………………………..33 b. Les autres textes nationaux ……………………………………………………………..34 B. Le cadre institutionnel de l’assistance juridique au Bénin………………………………..35 1. Le cadre institutionnel de l’aide juridictionnelle …………………………………………35 a. Les