Commentaire Article 33 Charte Des Nations Unies

de la Commission sur les travaux de ladite session. Ce rapport, qui contient en outre des commentaires sur les projets d’articles, est reproduit dans Documents offi ciels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n° 10 (A/56/10). Le texte reproduit ci-dessus est repris de l’annexe à la résolution 56/83 de l’Assemblée générale en date du 12 décembre 2001. Copyright © Nations Unies 2005 388 de l’article 25 qui remplissent les conditions requises pour posséder à la fois

PROJET D'ARTICLES SUR LE DROIT DES TRAITES ET COMMENTAIRES 1966 Texte adopté par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant

MODALITES DE LA REFORME………………………...30 Section 1 - DE LA REPRESENTATIVITE DU CONSEIL DE SECURITE………………………...30 Paragraphe 1 - Les différentes propositions de réforme……………………………….30 Paragraphe 2 - L’analyse des diverses propositions …………………………………..33 Section 2 - DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL…………………….…34 Paragraphe 1- L’amélioration de la prise de décision au Conseil………………….…35 Paragraphe 2 - Un cadre opérationnel rénové………………………………………....37 Chapitre 2 – UNE REFORME PROBLEMATIQUE

document : Nahlik Stanislaw. La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53. doi : 10.3406/afdi.1969.1535 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1535 LA CONFÉRENCE DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS. UNE VUE D'ENSEMBLE « Stanislaw E. NAHLIK SOMMAIRE I. — Remarques générales. 1. Quelques chiffres. 2. Participants à la Conférence. 3. Œuvre commune de tous

discrétionnairement de donner des avis consultatifs lorsqu’elle a compétence pour ce faire (de a) à h) 33 a) Premier facteur ne pouvant constituer une raison décisive de ne pas donner l’avis sollicité lorsque la Cour s’est reconnue compétente : le défaut de consentement en général d’un État intéressé lorsque cette absence de consentement est compatible avec le « caractère judiciaire » de la Cour 33 b) Deuxième facteur ne pouvant constituer une raison décisive de ne pas donner l’avis sollicité lorsque

L’EMPLOI DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre

international humanitaire est appréhendé comme étant la « partie du droit des droits de l’homme applicable dans les conflits armés ». 2 L'expression « droits de la personne » est utilisée au Québec où l'Assemblée parlementaire a adopté, le 27/6/1975, la Charte des droits et libertés de la personne. L'expression « regims of protection of the human person » en est la version anglo-saxonne : consulter, notamment : Antônio Augusto CANCADO TRINDADE, International Law for Humankind : Towards a New Jus Gentium

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_069&ID_ARTICLE=RFDC_069_0003 Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L’instabilité des rapports de système entre ordres juridiques par Jean-Paul JACQUÉ | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2007/1 - n° 69 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6144-6 | pages 3 à 37 Pour citer cet article : — Jacqué

UA, OEA, ASEAN, Ligue Arabe, etc). Pour ne citer que la charte de l’ONU ; elle stipule que : [l’] organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres »[6] Puisque l’universalité des cent quatre-vingt douze membres de la plus importante association libre des Etats de trouve sur pied d’égalité ; la convention tranche catégoriquement : ‘’Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement

SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : debat et consensus dans le processus de reforme du conseil de securité CHAPITRE I : dEbat actuel SUR La reforme des Nations unies CHAPITRE II : CONSENSUS SUR L’IDEE DE LA REFORME DEUXIEME PARTIE : RECOMPOSITION ET AMEL- IORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SEURITE CHAPITRE I : LA RESTRUCTURATION DU CONSEIL DE SECURITE CHAPIRE II : LES OBSTACLES A LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE CONCLUSION TABLES DES SIGLES