Commentaire Article 371 1 Du Code Civil

PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives

peuvent être intégrées au point 6 de chaque chapitre du manuel lors de sa publication dans le pays concerné, ou être publiées séparément. Pour de plus amples informations, veuillez consulter votre administration douanière. Bruxelles, le 1 juillet 2010. 1 COM(97) 188 final du 30.4.1997. 2 Le manuel est disponible sous format électronique et peut être téléchargé via l’internet (pour l'adresse voir ' Sources d'informations générales'). Table des matières générale Préface Table des

Sylvain CHARPENTIER-TITY Marjorie CAPGRAS Stéphane LOUDOUX Yaël THIBUS CASIMIR CYNTHIA Sommaire Introduction ........................................................................................................................................... 1 I. Showcolate .......................................................................................................................................... 3 A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. Le concept .....................................................

Immeuble Chidiac – B.P.7176 Yaoundé Tél : 220-54-14 / Fax : 221-27-89 Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 SOMMAIRE ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES (liste abrégée) 1. NOTE DE SYNTHESE 1.1. DEROULEMENT DE LA MISSION 1.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 1.3. CONSTATS D’AUDIT 1.4. RECOMMANDATIONS 2. DISPOSITIF ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT 2.1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE 2.2. METHODOLOGIE MISE EN

Code Pénal de la Côte d’Ivoire 31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui

Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa g e 1-25 1 -1 4 1-12 1-3 3 4 5-10 11-12 12-14 14-25 14-15 14 14 15 15 15-25 15-16 16-17 17-25 17 17-20 20-24 24-25

2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution Section 1. – La formation des contrats de distribution Section 2. – L’exécution des contrats de distribution

CODE PENAL (Loi N° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi N° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code Pénal, Journal Officiel spécial N° 4 du 7 avril 2004) Document réalisé avec l’appui financier de l’UNICEF LIVRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier : L’infraction que les lois punissent

L’auteur Plan Avant-propos Introduction Générale Première Partie : Les cadres de la gestion budgétaire Chapitre premier : le cadre juridique et réglementaire des finances locales……. Section première: les règles en vigueur Section 2 : commentaire de la législation en vigueur Chapitre 2 : La présentation formelle des documents budgétaires et comptables Section première: La pluralité et la diversité des documents budgétaires et comptables A) Les documents de prévision et d'autorisation

partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur