Commentaire Article 42 Constitution 1958

que la religion concerne le for interne alors que le Droit concerne le for externe (for = tribunal). Le Droit français est un droit laïque depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat opéré en 1905 et est affirmé dans l’article 1 de la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve

6 G. Faccarello et Ph. Steiner, "Prélude : une génération perdue ?", in : La pensée économique pendant la révolution française, Actes du Colloque International de Vizille (6-8 septembre 1989), PUG, 1990, p.9-56. Les auteurs s'interrogent dans cet article sur les raisons de la mauvaise réputation de cette période au regard de l'histoire de la pensée économique, alors qu'elle fut riche en débats, publications et innovations dans le domaine de l'économie. 7 Rappelons que l'expression "sciences de l'homme"

conditions strictes, d’interrompre sa grossesse17. Il en sera de même en cas d’euthanasie pratiquée conformément à la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie18. 15 F. KUTY, Principes généraux du droit pénal belge, La loi pénale, Larcier, 2009, pp. 41-42 et les références citées. 16 Cass., 12 octobre 2000, J.L.M.B. 2001, p. 1508; R.C.J.B. 2003, p. 74 17 Voir l’article 350 alinéa 2 du Code pénal. 18 Voir l’article 3 de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie. 5 SECTION 2 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ

en 4 thématiques, qui sont autant d’occasions de travaux et de lectures, et sur lesquels, le plus régulièrement, les jurys font porter leur choix. Chaque fiche décline épreuves écrites de composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier les fameuses citations. Des conseils, des méthodes, des démarches sont proposées et visent à permettre

Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction des Journaux officiels. Le numéro : 2,20

politique marche ? Ca marche pour celui qui gagne : celui qui perd se voit reprocher sa mauvaise communication politique (comme pour justifier que la communication politique est électoralement rentable). Ex : Victoire du NON au Référendum sur la constitution européenne alors que le OUI était surreprésenté dans les médias. L’idée que la communication politique est importante est forte mais peu fondée : il n’y a aucune efficacité pratique. L’efficacité est plutôt à chercher du côté symbolique : le rôle

positivistes se situe dans la deuxième moitié du XIXème siècle → 3 noms italiens: Lombroso, Ferri et Garofalo. Ils interviennent dans une époque où l'idée est qu'il n'y a pas de véritable libre arbitre: les actions de l'homme sont prédéterminées par sa constitution personnelle et le milieu dans lequel il vit. Du coup, appliqué au droit pénal, les criminologues italiens en concluent qu'il y a des gens qui sont dès le départ déterminés à commettre des infractions (on dira qu'ils ont un état dangereux) et

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »[1]. Cet article de la DDHC montre clairement quelle est la portée du droit de la communication. La liberté de penser n’existe que si elle est accompagnée de la liberté de communiquer sa pensée aux autres ; mais dans le même temps, cette communication de la pensée

diffusion Des réactions : qui ne dépendent pas seulement de l’histoire racontée mais du ton utilisé par le témoin et ici de l’importance de l’événement. Il faut distinguer information (simple relation des événements) et opinion (expression de commentaires, jugements, idées). Les faits doivent être racontés de manière objective en faisant la distinction entre les différentes opinions afin de rendre compte le plus fidèlement de la réalité. Informer : acte de recueillir des informations et action

............................................................................... 21 2. Le droit écrit ................................................................................................................................. 22 3. La constitution .............................................................................................................................. 23 4. Les traités ................................................................................................