Commentaire Article 515 1

pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude pertinents, et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL,

42 Syscoa 43 CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES Section 1 CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers. Ces comptes regroupent : n les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes : · capital, · réserves, · report à nouveau (débiteur ou créditeur), · résultat net

LES INTENTIONS D'UNE POLITIQUE FISCALE, LA PATENTE EN FRANCE AU XIXE SIECLE Cet article est extrait du Bulletin du Centre d’histoire de la France contemporaine [Université de Paris X-Nanterre] n° 7, 1986 ("Hommage à Jeanne Gaillard"), p. 15-38. La pagination originale est donnée en italiques entre crochets. JEANNE GAILLARD * Pendant plus de cent ans, de 1791 à 1914, le commerce français (commerce entendu au sens large) a été soumis à la patente, laquelle a perduré sous la forme rampante d'un

88 Stratégie et management stratégique des entreprises : un regard historique et critique 1 Taïeb Hafsi et Alain-Charles Martinet La Harvard Business School a été créée il y a un siècle. HEC Montréal, dont on célèbre le 100e anniversaire, a été créée la même année. À cette époque, on était à la recherche d’une sorte de professionnalisation du travail des dirigeants d’entreprise, mais on ne savait trop quoi enseigner. La réussite des entreprises ne semblait pas obéir à des règles claires. Du

v aleur d’un masculin et d’un féminin. Édifice Gérald-Godin 360, rue McGill, bureau 2.09 Montréal (Québec) H2Y 2E9 Téléphone : (514) 873-8624, poste 20205 Site Internet : www.micc.gouv .qc.ca Dépôt légal – 2005 ISBN : Document imprimé : 2-550- 45201-1 Version électronique : 2-550- 45247-X © Gouv ernement du Québec – 2005 Tous droits réserv és pour tous pay s Also available in English upon request or on Website : www.micc.gouv.qc.ca MOT DE LA MINISTRE DE L’IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES

moi à tout point de vue ; Audit Financier du cycle vente client Table des matières Introduction générale............................................................................................. 1 Première partie : Présentation du cabinet et des Tâches effectuées ..................... 2 Chapitre 1 : Présentation du cabinet : ................................................................... 2 I. Fiche signalétique du cabinet ...................................................................

D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section 1 : La problématique, intérêt du sujet et méthodologie de travail Section 2 : Définition du contentieux fiscal Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant

comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé

Table des matières I. Introduction 3 II. Fiche signalétique 4 1. Le cuivre à travers les ages 4 2. Les gisements 4 3. Ses régions d’exploitation 5 4. La préparation du cuivre 5 III. Utilisations et recyclage 6 1. L’utilisation du cuivre 6 2. Le recyclage du cuivre 7 IV. Situation mondiale 9 1. Tendance générale de la production et de la consommation de 1960 à 1997 9 2. La production minière 9 a. Evolution de la production dans le monde de 1970 à 2002 9 b. Production par continent

3.4. Evaluer ou faire évaluer le risque contentieux 2.3.4.1. Applicabilité de la formule de l'espérance mathématique 2.3.4.2. Evaluation du coût direct et indirect du risque contentieux 247 247 247 248 250 Suggestions bibliographiques 259 Annexe 1: Tableau des principales autorités administratives ou publiques indépendantes Annexe 2: Les professions juridiques Annexe 3: Tableau comparatif des codes les plus récents Annexe 4: Les litiges et le contentieux Annexe 5: Tableau des principaux établissements