Commentaire Article Préliminaire Du Code De Procédure Pénale

           PLAN DU COURS       INTRODUCTION : GENERALITES, NOTIONS PRELIMINAIRES            I.- Définition juridique de l'obligation                      A.- L'obligation crée un rapport entre des personnes                      B.- L'obligation a un objet                        C.- L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B

Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ 7ème édition (livre vert) Le cours Dalloz Droit commercial Licence 2 9ème édition 2013 Pieddelièvre Presse économique (les échos, la tribune) INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES AFFAIRES CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES Sens de la formule : droit des

Directeur des Systèmes d’Informations (fr) CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CLUSIF : CLUb de la Sécurité Informatique Français CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés COB : Commission des opérations en bourse CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques DHS : Department of Homeland Security (en) ou Ministère de la sécurité intérieure (fr) DSI : Directeur des Systèmes d’Informations ou Direction des Systèmes d’Informations EEE : Espace Economique Européen

affaires. Le 1er a été publié en 2003, sur la base de cinq critères : facilité à créer une entreprise, à faire exécuter un contrat, etc. Or, des considérations dures pour le DF figurent dans ce rapport. La tradition juridique française fondée sur le code napoléonien serait un véritable obstacle à l’économie. 44e position en 2006 (après la Jamaïque et devant la république de Kirabati). 2009 : 31e place (derrière Israël et devant l’Afrique du Sud). Notre système juridique doit évoluer, progresser, se

transmetteur de la parole de Samas (dieu soleil + justice). Implique: « code d'Hammourabi » Il en va de mêmes de ttes les législations mésopotamiennes: alors même que leur contenu n'est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. Ds la Bible, même contexte, Yahvé est ensé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï un droit comportant une forte composante religieuse. Le Décalogue, le Code de l'Alliance, le code sacerdotal (ou lévitique) règlent à la fois la relation du peuple

INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B-

Cette formule constitue un titre exécutoire ( le posséder permet une saisie ou une exclusion). => Les conséquences de ce monopole : - le juge des lors qu’il est saisit d’un litige se doit de rendre la justice . Selon l’article 4 du Code civil il ne peut refuser de statuer même si la loi lui paraît obscure ou muette. Il doit assumer, interpreter en se réferrant aux principes généraux du droit sous peine de se rendre coupable d’un Déni de justice. - le juge conformément

développements théoriques et des illustrations concrètes (cas pratiques). Bibliographie :  Supports de cours. Lectures préalables indiquées avant certains cours (lectures sur Internet et lectures d’article) afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé

Ainsi, le droit américain dont nous venons de parler ne connaît pas de tribunaux de commerce et les affaires des commerçants sont examinées par les mêmes tribunaux que celles des particuliers : on leur applique les mêmes règles qu’elles soient de procédure ou de fond. Récemment, en France on s’est interrogé sur la réforme des tribunaux de commerce, on s’est demandé s’il fallait les conserver. Finalement, pour des raisons diverses dont certaines politiques, il a été décidé de les conserver. Mais une

la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation