Commentaire Chambre Civile 14 Mai 1996

.................................11 Evolution des secteurs .....................................................................................12 Situation comparée CFA/Lycée .........................................................................14 La poursuite d’étude ........................................................................................15 Recrutement dans les entreprises du commerce et de la réparation automobile ..16 III. Type d’entreprise d’embauche dans le CRA .......

l’ expérience de l’Instance Equité et Réconciliation ......................................................... 91 -4- 3. Priorité à la défense du droit des journalistes à l’accès à l’information .............. 91 4. 5. Une société civile progressivement mobilisée pour le droit d’accès à l’information ......................................................................................... 93 Des initiatives avortées sur le plan juridique ........................................

commença à apparaître comme une personne morale disposant de son propre patrimoine plutôt que comme une forme particulière de l’indivision, l’expression d’affectio societatis fit son apparition. Paul PONT, en 1880, dans son « Traité des sociétés civiles et commerciales », l’utilisa pour la première fois, l’attribuant à Ulpien, et dans le 1 Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, éditions Quadrige / Presses Universitaires de France, 2000. 2 Paul DIDIER, Droit commercial

profit des banques. Loi LME du 4 août 2008 qui a assouplit le régime juridique de la F en autorisant une personne physique à constituer un patrimoine fiduciaire. L'ordonnance du 24 janvier 2009 qui a donné un régime spécial de la F. La loi du 12 mai 2009 : conditions de rechargement de la fiducie sûreté. Il y a un tronc commun : 2011 (définition de la fiducie) et suivants. Il y a des règles spécifiques à la fiducie sûreté selon que les biens soient meubles (2372-1 et suivant) ou immeubles (2488-1

...................................... - Les Comités conventionnels ........................................................................ - La CNUCED .............................................................................................. 14 18 19 2. DANS LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ............................................ - Quelques institutions spécialisées (UNESCO, OMS, OAA, OIT) ................ - Les institutions financières internationales (Banque Mondiale, FMI, FIDA) .....

Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de l’ASECNA Peut-on encore enrichir l’étude du droit de l’arbitrage OHADA par des éléments nouveaux ? Le doute est plus insistant si l’on sait que bien de commentaires sont récents et, de plus, publiés dans une période où ce droit a vu le jour.1 Quelques raisons militent cependant pour cette étude. Tout d’abord, le cours de Droit de l’arbitrage est ignoré ou ne figure que rarement dans la plupart des curricula

mais des règles d’éthique choisies par le législateur. Il est ensuite utile de distinguer l’ordre pénal de l’ordre civil. Le droit civil sanctionne toute atteinte à autrui, tandis que le droit pénal ne sanctionne que ce qui est le plus grave. La violation d’un droit individuel n’intéresse pas toujours l’ordre pénal. Les règles sont ainsi plus restreintes que les règles civiles. E.g : L’adultère est la violation du droit de son conjoint auquel on doit fidélité. Autrefois cela constituait une

ISSN 0335-3931 XP ENV 1992-1-6 Mai 1997 Indice de classement : P 18-716 ICS : 91.080.40 Eurocode 2 : Calcul des structures en béton et Document d'Application Nationale © AFNOR 1997 — Tous droits réservés Partie 1-6 : Règles générales — Structures en béton non armé E : Eurocode 2 : Design of concrete structures — Part 1-6 : General rules — Plain concrete structures D : Eurocode 2 : Plannung von Stahlbeton- und Spannbetontragwerken — Teil 1-6 : Allgemeine Regeln — Tragwerke aus unbewehrtem Beton

compétents en cas de saisie des navires de commerce ou de constitution d’un fonds de limitation de responsabilité. Les Cour d’appel et la Cour de cassation et leur chambre commerciale sont compétentes pour connaître des appels et des pourvois concernant les affaires traités par les tribunaux de commerce. L’intervention des tribunaux civils : les TI et TGI Ces juridictions sont compétentes selon les règles du droit commun pour tout ce qui concerne les affaires maritimes non commerciales (le régime

ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES ACTUALITÉ DROIT DES AFFAIRES “Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité