Commentaire Chambre Civile 3 24 Avril 2003

1 L'université du Maine n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 À mes parents À mon compagnon de vie Mahmoud 3 Remerciements Mes remerciements vont tout d’abord à Madame le professeur Haritini MATSOPOULOU, ma directrice de thèse, pour la qualité de l’encadrement qu’elle m’a prodigué, pour tout son dynamisme et ses compétences scientifiques qui m’ont permis

HOANG Thila LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AU COMPTES AUDIT / M1 FINANCE Introduction : La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministre de la Justice.

d’administration du FMI. La politique de publication des rapports des services et d’autres documents autorise la suppression d’informations sensibles. En vue d’aider le FMI à évaluer sa politique de publication, les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires qui peuvent être envoyés par courrier électronique à Publicationpolicy@imf.org. Ce rapport peut être obtenu sur demande à l’adresse suivante Fonds monétaire international • Service des publications 700 19th Street, N.W. • Washington, D.C. 20431

Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes

d’abord évoquées les décisions relatives aux salariés de « droit commun » (A) puis celles, spécifiques, intervenues en matière de VRP (B). A. – Salariés de droit commun Rémunération variable (1), objectifs de vente (2) et clause de non-concur- rence (3) sont, encore une fois, les thèmes au cœur des litiges concernant les membres salariés de la force de vente. 1° Rémunération variable 1) Détermination – Désaccord des par- ties – Fixation judiciaire de la rému- nération variable (oui) – Modification

theorie de la ` ´ ´ ´ ´ ´ responsabilite penale des personnes morales ´ ´ Les remedes legaux apportes avant 1999 et maintenus apres 1999, pour ` ´ ´ ` reduire l’incidence de la non-responsabilite penale des personnes ´ ´ ´ morales: responsabilite civile des amendes, amendes administratives et ´ transactions administratives La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilite penale des personnes ´ ´ morales: les raisons et les etapes du changement ´ Le principe de la responsabilite penale des personnes

Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES ABREVIATIONS An. Prop. Ind. Al. Art. Bull. Civ. Bull. dr. Aut. Cass. Civ.1ère Cass. Com. C.E.D.H Chron. Com. Com. Com. Elec. Concl. C.P.I. D.2000 Doc. Fran. Gaz Pal. JCP E JCP G J.O.R.F. Obs. OMPI Pet. Aff. Préc. P.U.F R.D.P R.I.D.A R.T.D Civ. T. Civ. Marseille T. Com. Marseille TGI Marseille Annales de la Propriété Industrielle Alinéa Article Bulletin Civil Bulletin

Jacques Robert, Libertés publiques et droits de l’homme, Montchrestien, 1988, p. 5 (extrait de la préface). Ä Référence 3 : Citation de René Cassin in www.commission-droitshomme.fr Ä Référence 4 : Loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Ä Référence 5 : Conseil d’État ass., 3 juillet 1936, demoiselle Bobard, Rec.721, D. 1937.684, concl. Latournerie. Ä Référence 6 : Conseil d’Etat, 19 février

vous préparerez la séance 1, ainsi de suite. Vous serez interrogés en TD sur les exercices demandés, et votre chargé de TD corrigera les exercices préparés à la maison par vos soins. Système de notation : La conférence de méthode en droit civil (ou aussi appelé Travaux Dirigés) est évaluée en contrôle continu. Cela signifie que vous aurez des notes tout au long du semestre et que votre note finale sera calculée en réalisant la moyenne de toutes les notes obtenues. A titre d’information