Commentaire Chambre Commerciale 13 Mai 199

2 2. Deuxième directive du 13 décembre 1976 (2): Constitution de la société anonyme, maintien et modification de son capital Troisième directive du 9 octobre 1978 (3): Fusions de sociétés anonymes Quatrième directive du 25 juillet 1978 (4): Comptes annuels des sociétés (structure et contenu des comptes annuels, rapports de situation et méthodes d'évaluation) Sixième directive du 17 décembre 1982 (5): Scissions des sociétés anonymes Septième directive du 13 juin 1983 (6): Comptes consolidés

............................................................................................................... 5.1. Recommandations ................................................................................................... 5.2. Fiche commerciale .................................................................................................. 22 22 23 25 27 27 29 1.1 Situation actuelle 1.1.1. Structure de la production La production mondiale de mangue est passée de 20 millions en

. Quarante-deuxième année. – No 206 B Lundi 10 et mardi 11 novembre 2008 ISSN 0298-2978 BODACC ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES BULLETIN OFFICIEL DES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Standard......................................... Annonces....................................... Renseignements documentaires Abonnements................................. 01-40-58-75-00 01-40-58-77-56 01-40-58-79-79 01-40-58-79-20 (8 h 30 à 12 h 30) Télécopie.......

était interdit de tuer un esclave sans motif, de l'utiliser comme gladiateur ou de le livrer aux animaux de cirque sans l'autorisation d'un magistrat. En France, le Code noir de 1685 interdit de tuer un esclave sauf après trois tentatives de fuite. 13 C’est l’abandon noxal préconisé par la Loi des douze tables (la table XII). Si servo furtum faxit noxiamve noxit (Ulpien, D.9, 4,2,1). 14 Report of the Secretary-General on Slavery, supra note 11. 15 U. O. Umozurike, « The African Slave Trade

d'exécution. A propos de la lourdeur procédurale à laquelle peut donner lieu l'application de l'article 34 de l'Acte uniforme, celle-ci peut être illustrée par un exemple. Prenons l'hypothèse d'un litige survenu entre deux parties, soumis à l'arbitrage commercial international et qui a été réglé par une sentence rendue à Genève sur le fondement du droit suisse. La partie bénéficiaire de la sentence souhaite la faire exécuter dans un Etat de l'espace OHADA où la Convention de New York est applicable. Suivant

est plus visible, l'équité est plus prompte à en constituer la « chair ». 2. L'équité, qui vient du latin aequitas, est une notion très ancienne que l'on retrouve dès l'Antiquité ou à Rome. Très répandue, elle faisait déjà l'objet de nombreux commentaires à une époque où l'on considérait que « la fin du droit, c'est le juste » ; ce qui signifie que le droit est un simple moyen, mais pas une fin en soi, sa finalité étant de répondre à un idéal de justice. 3. Il en résulte que l'équité est rarement

de l’adolescence 54 (2006) 189–199 http://france.elsevier.com/direct/NEUADO/ Article original Quand le jeune est scotché à l’ordinateur : les consommations estimées excessives When teens waste their time to computer use: do they have limits? J.-Y. Hayez Service de psychiatrie infanto-juvénile, cliniques universitaires Saint-Luc, université catholique de Louvain, 10, avenue Hippocrate, 1200 Bruxelles, Belgique Reçu le 18 octobre 2005 ; accepté le 15 mai 2006 Résumé L’article discute

| |Nombre de lits et de places |Médecine : 76 lits Chirurgie : 56 lits | | |Obstétrique : 24 lits Réanimation : 13 lits | | |Capacité maximum : 220 lits | |Activités principales |Médecine interne, consultations

étude sur les retombées économiques des foires, salons et congrès en France En juin 2010, convaincus du caractère stratégique d’une étude sur le secteur pour sa reconnaissance et son développement, le Comité des Expositions de Paris (CEP), la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), Foires, Salons, Congrès et Evénements de France (FSCEF), l’Office de Justification des Statistiques (OJS), France Congrès, VIPARIS, Atout France et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications 2 • Le 2 juin 2010, la chambre sociale a jugé (infra, no 1578) que les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies de faits relatifs à des discriminations peuvent, « d’office ou à la demande des parties, inviter la HALDE ou son représentant à présenter des observations